Certificat d’autorisation de travaux sur les rives, le littoral et les plaines inondables (milieu riverain)

Tous les ouvrages, tous les travaux, tous les projets d’aménagement et toutes modifications ou réparations à un ouvrage quelconque sur une rive ou un littoral d’un cours d’eau sont interdits sans l’obtention d’un certificat d’autorisation. Tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d’en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral doivent faire l’objet d’un certificat d’autorisation au préalable.

Tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de modifier le régime hydrique, de nuire à la libre circulation des eaux en période de crue, de perturber les habitats fauniques ou floristiques, de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens ou qui sont situés dans la plaine inondable sont interdits sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.
(Règlement 808 – Permis et certificats, article 48)


Comment obtenir un certificat d’autorisation de travaux en milieu riverain

Afin d’obtenir un certificat d’autorisation de travaux en milieu riverain, nous vous demandons de prendre connaissance de la réglementation municipale en vigueur et de joindre les documents demandés incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat d’autorisation, puis de soumettre le tout au Service de l’urbanisme, permis et inspections (voir « Demande de permis - Documents nécessaires » et « Formulaire milieu riverain captage eaux » dans les documents à télécharger à gauche).

Les règlements en matière d’urbanisme de la Ville de Rosemère sont disponibles sur demande par téléphone au 450 621-3500, poste 1238, ou encore par courriel à l’adresse : ablais@ville.rosemere.qc.ca.

Tarif
Le coût d’un certificat d’autorisation de travaux en milieu riverain est de 50 $.

*Paiement par chèque, argent comptant, carte de crédit (Visa, MasterCard) ou carte de débit.






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