17 Mars 2017

Fermeture du Service de sécurité incendie de la Ville de Rosemère : Le Tribunal administratif du travail donne raison à la Ville de Rosemère

Rosemère, 17 mars 2017 Le Tribunal administratif du travail a rejeté la plainte du Syndicat des pompiers (Travailleurs et Travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 501) de Rosemère alléguant que la Ville de Rosemère avait contrevenu au Code du travail en portant atteinte à leur liberté d’association et en commettant une entrave aux activités syndicales. Dans sa décision donnant raison à la Ville de Rosemère, le Tribunal souligne notamment que :

« Pour prendre sa décision, Rosemère considère la perte de Lorraine, le pacte fiscal, la quote-part pour les services régionaux et le budget de son service des incendies. Le Tribunal est d’avis qu’il s’agit de motifs économiques réels et pertinents à la décision qu’elle doit prendre et qu’il s’agit du motif de sa décision. En prime, la desserte est globalement plus sécuritaire en raison de la garde en caserne permanente (24/7), ce qui améliore les temps d’intervention. Le coût demandé par Blainville permet des économies importantes. Il y a ainsi un caractère raisonnable et une rationalité à la décision prise par Rosemère de fermer son service des incendies et de décider d’être desservie par Blainville ».

Rappelons que les Villes de Rosemère et de Blainville ont ratifié une entente sur la protection incendie en mars 2016. Cette entente prévoit un service 24 heures par jour, sept jours par semaine, tout en réalisant des économies substantielles pendant la durée de l’accord. Cette décision a été prise dans le meilleur intérêt des contribuables, tant sur le plan de la sécurité incendie que sur le plan de la saine gestion des finances publiques.

La Ville de Rosemère prend acte de la décision du Tribunal et souhaite que cette décision mette un terme au processus judiciaire.

La décision du Tribunal est disponible à partir du lien suivant : Décision du Tribunal administratif du travail - Fermeture du Service de sécurité incendie.

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