Politique sur les commissions permanentes et spéciales du conseil

Objectif

La politique sur les commissions permanentes et spéciales du Conseil identifie les différentes commissions en place, précise leur mandat et leur composition et en fixe les règles de procédure (voir dans les documents à télécharger à gauche).


Contenu de la politique

  • Article 1 : Préambule
  • Article 2 : Champs d'application
  • Article 3 : Mandat des commissions
  • Article 4 : Composition
  • Article 5 : Réunions
  • Article 6 : Convocation
  • Article 7 : Quorum
  • Article 8 : Déroulement des réunions
  • Article 9 : Conférence téléphonique
  • Article 10 : Compte rendu
  • Article 11 : Dispositions finales
  • Article 12 : Entrée en vigueur
  • Annexe A : Mandat des commissions
  • Annexe B : Membres des commissions





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