RÈGLEMENTS

Abris temporaires pour automobiles

Les abris temporaires pour automobiles peuvent être installés du 1er novembre au 1er avril. Un seul abri autorisé par résidence.

Arrosage

Permis exclusivement du 15 avril au 15 octobre
Adresses civiques paires : les lundis et jeudis
Adresses civiques impaires : les mercredis et dimanches

Arrosage automatique
(système d’arrosage souterrain et programmable)
Permis exclusivement de 22 h à 24 h.

Arrosage mécanique (système d’arrosage hors terre qui ne requiert pas d’intervention continue de l’utilisateur)
Permis uniquement de 7 h à 9 h et de 19 h à 21 h.

Arrosage manuel (arrosage effectué avec un boyau d’arrosage muni d’un arrosoir domestique ou d’une lance à fermeture automatique et tenu de façon continue par l’utilisateur)
Autorisé en tout temps.

L’arrosage est interdit lorsqu’il pleut. Les citoyens qui disposent d’un système automatisé d’arrosage sont invités à redoubler de vigilance et à munir leur système d'un détecteur de pluie.

Avertisseurs de fumée

L’installation d’un avertisseur de fumée fonctionnel par logement et par étage est obligatoire.

Barbecues

L’utilisation d’un barbecue à combustible solide est interdite sur les balcons d’immeubles à logements multiples.

Bornes à incendie

Il est interdit d’obstruer, de quelque manière que ce soit, l’accès aux bornes d’incendie ou d’en gêner la visibilité.

Boyaux d’incendie

Il est interdit à tout automobiliste de passer sur un boyau d’incendie non protégé qui aurait été déployé dans la rue pour éteindre un incendie.

Chiens et chats

Le gardien d’un animal est responsable de toute infraction perpétrée par l’animal. Les chiens doivent être tenus en laisse dans les endroits publics et ne jamais s’y trouver seuls sans contrôle.

Corde à linge

Leur installation est permise dans la cour arrière seulement.

Coupe d’arbres et collecte de branches

Il est défendu d’étêter un arbre. L’abattage est assujetti à l’obtention d’un certificat d’autorisation émis par les Services techniques et travaux publics. Si la demande est justifiée, ce certificat est émis dans un délai de sept jours ouvrables.

La collecte des branches a lieu deux fois l’an, à raison d’une seule collecte par rue : au printemps à partir de mai, et à l’automne à compter d’octobre. Pour connaître les dates précises, consultez le calendrier municipal (sur ce site Internet, dans la section Services puis Communications) ou appelez les Services techniques et travaux publics, au 450 621-3500 poste 3300. Les branches doivent être déposées en bordure de rue avant ces dates. En dehors de ces périodes, le résident peut se départir des branches en les déposant à l'écocentre. Cette règle ne s’applique pas aux terrains vacants ni à ceux en construction.

Entretien des pelouses

Enregistrement à la Ville obligatoire pour toute entreprise avant de procéder à l’application d’engrais, à l’exécution de traitement phytosanitaire ou à des travaux d’extermination. Vérifiez auprès de votre entrepreneur s’il est conforme.

Infos : Travaux publics, 450 621-3500 poste 3300

Feu à ciel ouvert

Il est interdit de brûler des feuilles ou autres déchets sur un terrain privé ou public dans les limites de la ville.

Herbe à poux

Pour contrer les effets néfastes de l’herbe à poux, on doit l’arracher avant la floraison ou la faucher régulièrement.

Marche au ralenti des moteurs

En tout temps de l’année, il est interdit de laisser rouler au ralenti pendant plus de trois minutes consécutives le moteur d’un véhicule immobilisé.

Permis pour travaux

Avant d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation, obtenez un permis du service d’Urbanisme. Procurez-vous les dépliants d’information sur les normes municipales relatives aux cabanons, clôtures et piscines, etc., disponibles à l’hôtel de ville ou en cliquant ici à la section Services, sous Urbanisme, dans ce site Internet.

Pesticides

Toute utilisation domestique de pesticides à des fins esthétiques est interdite, sauf en cas d’infestation grave (un permis est alors nécessaire).

Des questions ?
Appelez l'écoconseiller au 450 621-3500 poste 3305

Piscines

Entretien obligatoire du 15 mai au 15 septembre
Pour limiter au maximum la prolifération des moustiques, vecteurs manifestes du virus du Nil occidental, il est interdit de laisser, du 15 mai au 15 septembre, l’eau d’une piscine se dégrader de telle sorte que sa limpidité en soit affectée.

Ramonage des cheminées

Le ramonage des cheminées est obligatoire une fois par année, aux frais du propriétaire ou de l’occupant.

Stationnement

Il est interdit en tout temps de stationner dans toutes les rues, sous peine d’amende.

Véhicules récréatifs

Les véhicules récréatifs comme roulottes et bateaux doivent être entreposés sur le côté ou à l’arrière des propriétés.

Ventes de garage

Aucun permis nécessaire. Deux ventes par année permises, à dates fixes, beau temps, mauvais temps :

  • Fin de semaine de la Journée nationale des patriotes
  • Fin de semaine qui suit la fête du Travail

Inscription en ligne facultative jusqu'à une semaine avant l'activité, pour diffusion de l'adresse de la vente. Voir en page d'accueil de ce site Internet, section  « Services en ligne »  puis  « Inscriptions loisirs ».

Infos : hôtel de ville, 450 621-3500

* Les règlements sont sujets à changement.