Rives, littoral et plaines inondables

Les normes minimales de la présente section s’appliquent pour les implantations et les constructions adjacentes aux lacs et aux cours d’eau. Tous les lacs et cours d’eau à débit régulier ou intermittent sont visés par l’application du règlement de zonage.

Note importante : Aucune dérogation mineure ne peut être accordée pour des travaux de construction effectués dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (plaines inondables).


Rives

Dans la rive, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Peuvent toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n’est pas incompatible avec d’autres mesures de protection préconisées pour les plaines inondables :

  • l’entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants;

  • la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal lorsque les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l’agrandissement dudit bâtiment à la suite de la création de la bande de protection de la rive et que le lot n’est pas situé dans une zone à forts risques d’érosion ou de glissements de terrain, identifiée au schéma d’aménagement et de développement;

  • la construction ou l’érection d’un bâtiment auxiliaire ou accessoire de type garage, remise, cabanon ou piscine, est possible lorsque celui-ci repose sur le terrain sans excavation ni remblayage, seulement sur la partie d’une rive qui n’est plus à l’état naturel advenant que les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l’érection dudit bâtiment, à la suite de la création de la bande de protection de la rive;

  • la coupe d’assainissement;

  • la coupe nécessaire à l’implantation d’une construction ou d’un ouvrage autorisé;

  • la coupe, l’élagage et l’émondage nécessaire à l’aménagement d’une ouverture de 5 mètres de largeur donnant accès au plan d’eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %, ainsi qu’à l’aménagement d’un sentier ou d’un escalier qui donne accès au plan d’eau;

  • aux fins de rétablir un couvert végétal permanent et durable, les semis et la plantation d’espèces végétales, d’arbres ou d’arbustes et les travaux nécessaires à ces fins;

  • l’installation de clôtures;

  • toute installation septique conforme à la réglementation sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, édictée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement;

  • lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, les ouvrages et les travaux de stabilisation végétale ou mécanique tels les perrés, les gabions ou finalement les murs de soutènement, en accordant la priorité à la technique la plus susceptible de faciliter l’implantation éventuelle de végétation naturelle;
  • les installations de prélèvement d’eau souterraine aménagées conformément au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;

  • les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des constructions, ouvrages et travaux autorisés sur le littoral.

Littoral

Sur le littoral, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux.

Peuvent toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n’est pas incompatible avec d’autres mesures de protection recommandées pour les plaines inondables :

  • les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plateformes flottantes;
  • l’empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive;
  • l’entretien, la réparation et la démolition de constructions et d’ouvrages existants.

Plaines inondables

Pour savoir si la réglementation sur les plaines inondables s’applique à votre propriété, veuillez vous référer aux documents à télécharger à gauche (« Cotes de crues » et « Calcul de niveau d'eau »).

En tout temps, veuillez consulter un arpenteur-géomètre pour l’application de ces cotes.

Zones de grand courant (récurrence 0-20 ans)
Dans la zone de grand courant d’une plaine inondable ainsi que dans les plaines inondables identifiées, sans que ne soient distinguées les zones de grand courant de celles de faible courant, sont en principe interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux, à l’exception des constructions, des ouvrages et des travaux qui sont destinés à maintenir en bon état les terrains, à entretenir, à réparer, à moderniser ou à démolir les constructions et ouvrages existants, à la condition que ces travaux n’augmentent pas la superficie de la propriété exposée aux inondations. L’ajout d’un étage ou d’une section en porte-à-faux se faisant au-dessus de la cote de récurrence de 100 ans est permis. Toutes les autres dispositions réglementaires sont applicables.

De plus, la reconstruction est autorisée lorsqu’un ouvrage ou une construction a été détruit par une catastrophe autre qu’une inondation.

Zones de faible courant (récurrence 20-100 ans)
Dans la zone de faible courant d’une plaine inondable sont interdits toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés, ainsi que les travaux de remblai autre que ceux requis pour l’immunisation des constructions et ouvrages autorisés.

Ainsi, aucun plancher de rez-de-chaussée de même qu’aucune ouverture (fenêtre, soupirail, porte d’accès, garage, etc.) ne peut être atteint par la crue de récurrence de 100 ans. De même, pour toute structure ou partie de structure sise sous le niveau de la crue à récurrence de 100 ans, une étude devra être produite afin de démontrer la capacité des structures à résister à cette crue. Finalement, les drains d’évacuation devront être munis de clapets de retenue.

Dans les zones de faible courant, le remblayage du terrain doit se limiter à une protection immédiate autour de la construction ou de l’ouvrage visé et non être étendu à l’ensemble du terrain sur lequel il est prévu : la pente moyenne, du sommet du remblai adjacent à la construction ou à l’ouvrage protégé, jusqu’à son pied, ne devrait pas être inférieure à 33 % (rapport 1 vertical : 3 horizontal).






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