Cour municipale - COVID-19

Veuillez noter que les dossiers criminels du 7 avril 13 h 30 seront entendus en audio conférence avec:

  • L’Honorable juge Jean-Sébastien Brunet, j.c.m.;
  • Le procureur de la poursuite, Me Yves Tétreault;
  • La greffière-audiencière, Madame Marie-Claude Themens; et
  • Me Marie-Pier Granger agira pour la défense en tant qu’ami de la cour.







À surveiller

  • Journée Retour à la terre / Inscription pour la distribution du compost
  • Covid-19
  • Info-Travaux
  • Consultations publiques - 19 et 22 février 2020
  • Voilà! Rosemère