Code d’éthique et de déontologie des employés

Adopté par le conseil municipal en 2012, le présent Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rosemère fournit à ceux-ci des balises claires pour les guider dans l’exercice de leurs fonctions (voir dans les documents à télécharger à gauche).


Contenu du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rosemère

  • Article 1 : Titre
  • Article 2 : Application du code
  • Article 3 : Buts du code
  • Article 4 : Valeurs de la municipalité
  • Article 5 : Interprétation
    • 5.1 Définitions
  • Article 6 : Règles de conduite
    • 6.1 Application
    • 6.2 Objectif
    • 6.3 Conflits d’intérêts
    • 6.4 Utilisation des ressources de la Ville
    • 6.5 Utilisation ou communication de renseignements confidentiels
    • 6.6 Abus de confiance et malversation
  • Article 7 : Mécanisme de prévention
  • Article 8 : Manquement et sanction
  • Article 9 : Autre code d’éthique et de déontologie
  • Article 10 : Entrée en vigueur





À surveiller

  • Élections 2017
  • Info Travaux
  • Agrile du frêne
  • Compteurs d’eau
  • Participation citoyenne