Compte de taxes

ÉCHÉANCES DES TAXES MUNICIPALES 2022

  • 2 mars 2022
  • 2 mai 2022
  • 4 juillet 2022
  • 7 septembre 2022

ÉCHÉANCES DE LA FACTURE D'EAU 2022

  • 4 juillet 2022
  • 7 septembre 2022

Recevoir le compte de taxes en ligne

Afin de centraliser les services en ligne à un seul et même endroit, et dans un souci de cohérence avec la vision verte de la Ville de Rosemère, les citoyens ont dorénavant la possibilité de recevoir leur compte de taxes en ligne uniquement à partir de leur compte Voilà!. À noter, avec cette inscription, la personne accepte de recevoir son compte de taxes exclusivement en ligne.   

Pour obtenir le compte de taxes 2022 en ligne, il faut s’inscrire avant le 20 janvier. Après cette date, l’abonnement sera fait pour le compte de taxes de 2023.

Il faut posséder un compte Voilà! pour adhérer à ce service. Pour savoir comment créer votre compte, consultez la page suivante : https://www.ville.rosemere.qc.ca/voila--rosemere/. 

Important!

Ayez en main votre compte de taxes municipales 2022, puisque vous aurez besoin du numéro de facture et du montant du premier versement pour confirmer votre identité. 

La procédure à suivre pour recevoir le compte de taxes en ligne est expliquée dans un tutoriel en ligne, que vous trouverez ci-dessous (https://vimeo.com/663396365). 

Il est aussi possible d'appeler au 450 621-3500, poste 0, pour obtenir du soutien.





PAYER LE COMPTE DE TAXES OU LA FACTURE D'EAU

Il existe plusieurs options pour payer le compte de taxes :

Paiement en ligne - Nouveauté!

Il est dorénavant possible de payer son compte de taxes en ligne grâce à une plateforme simple et sécuritaire en cliquant ici. Ce service permet de planifier les prélèvements, payer différentes factures émises par la Ville  (taxe d’eau, taxes municipales, etc.), faire un choix de modalités de paiement et créer des alertes et notifications pour les prélèvements à venir. 

Vous aurez besoin de votre numéro de client et votre numéro de facture disponibles sur votre compte de taxes ou votre facture. La plateforme de paiement affiche seulement les versements non échus des factures. Il ne s’agit pas d’un état de compte. 

Pour connaitre le solde exigible à votre dossier, communiquez avec la réception au 450-621-3500 poste 0. 

Note : Si vous tapez l'adresse Web de la plateforme de paiement en ligne sur votre appareil mobile, il faut l'indiquer ainsi : https:// transphere.acceo.com/rosemere, contrairement à ce qui est indiqué sur le compte de taxes. 


Institutions financières

Paiement dans la plupart des institutions financières (comptoir, guichet, Internet). Vous aurez besoin du numéro de référence de 18 chiffres qui suit le no SIPC 488 inscrit sur vos coupons de paiement. 



Par la poste

Inscrire le numéro de client sur le chèque, ce dernier se trouve en haut à droite sur chacun de vos coupons de paiement. Joindre le coupon avec le chèque dans l’envoi postal.



Au comptoir de l'hôtel de ville

100, rue Charbonneau (comptant, chèque ou débit bancaire). Vous pouvez aussi déposer vos chèques postdatés dans la boîte aux lettres extérieure de l’hôtel de ville et joindre les coupons de paiement.


PROCÉDURE DURANT LA COVID-19

Veuillez noter que, même si les bureaux sont fermés, les citoyens peuvent transmettre leur paiement par chèque (par la poste ou le déposer dans la boîte aux lettres de l’hôtel de ville) ou de façon électronique par l'entremise du site Internet de leur institution financière.


DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

Lors de l’acquisition d’un immeuble, le propriétaire doit payer à la Ville le droit de mutation, et ce, en un seul versement.

Conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, le droit de mutation est calculé en fonction de la base d’imposition selon les taux suivants : 
  • 0,5% de la base d’imposition qui n’excède pas 53 200 $
  • 1,0% de la base d’imposition qui excède 53 200 $ sans excéder 266 200 $
  • 1,5% de la base d’imposition qui excède 266 200 $ sans excéder 500 000 $
  • 3,0% de la base d'imposition qui excède 500 000 $ 

La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les suivants :
  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
  • la valeur uniformisée de l’immeuble au moment de son transfert.

Facteur comparatif 2022 : 1.18


Nouveaux propriétaires

La Ville ne réémet pas de comptes de taxes foncières suite à un transfert de propriété. En tant que nouveau propriétaire, vous devez vous assurer que les taxes municipales dues sont acquittées en communiquant avec la Ville.


Il existe plusieurs options pour payer les droits sur les mutations immobilières :

Institutions financières

Paiement dans la plupart des institutions financières (comptoir, guichet, Internet). Vous aurez besoin du numéro de référence de 18 chiffres qui suit le no SIPC 488 inscrit sur votre coupon de paiement. 



Par la poste

Inscrire le numéro de client sur le chèque, ce dernier se trouve en haut à droite sur votre facture. Joindre le coupon avec le chèque dans l’envoi postal.



Au comptoir de l'hôtel de ville

100, rue Charbonneau (comptant, chèque ou débit bancaire). Vous pouvez aussi déposer votre chèque postdaté dans la boîte aux lettres extérieure de l’hôtel de ville et joindre le coupon de paiement.









À surveiller

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  • Dossier de l'ancien golf
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