Compte de taxes

CONCOURS! COMPTE DE TAXES EN LIGNE

Afin d’inciter les citoyens à s’abonner au à cette nouvelle fonctionnalité, la Ville de Rosemère lance un concours auprès des citoyens propriétaires et leur offre la chance de gagner une des cinq (5) certificats-cadeaux d’une valeur de 100 $ chacune échangeables auprès des 200 magasins de la Place Rosemère.

Pour participer, il suffit de compléter son adhésion au compte de taxes en ligne à partir de son compte Voilà! avant le 20 janvier 2022, à 23h59

Conditions et exclusions :
  • Être âgé de 18 ans ou plus;
  • Être propriétaire d’une résidence ou d’un commerce à Rosemère;
  • Avoir un compte Voilà! pour procéder à l’adhésion du compte de taxes en ligne;
  • Un seul prix peut être gagné par adresse;
  • Les employés de la Ville de Rosemère, ses représentants, ses mandataires et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent pas participer à ce concours.
À noter, avec cette inscription, la personne accepte de recevoir son compte de taxes exclusivement en ligne.

Les règlements complets se trouvent dans la section Documents à télécharger, à gauche de cette page.

Pour du soutien, vous pouvez consulter ce tutoriel en ligne (https://vimeo.com/663396365) ou appeler au 450 621-3500, poste 0.


PROCÉDURE durant LA COVID-19

Veuillez noter que, même si les bureaux sont fermés, les citoyens peuvent transmettre leur paiement par chèque (par la poste ou le déposer dans la boîte aux lettres de l’hôtel de ville) ou de façon électronique par l'entremise du site Internet de leur institution financière.


ÉCHÉANCES DES TAXES MUNICIPALES 2022

  • 2 mars 2022
  • 2 mai 2022
  • 4 juillet 2022
  • 7 septembre 2022

ÉCHÉANCES DE LA FACTURE D'EAU 2022

  • 4 juillet 2022
  • 7 septembre 2022

Recevoir le compte de taxes en ligne

Afin de centraliser les services en ligne à un seul et même endroit, et dans un souci de cohérence avec la vision verte de la Ville de Rosemère, les citoyens ont dorénavant la possibilité de recevoir leur compte de taxes en ligne uniquement à partir de leur compte Voilà!. À noter, avec cette inscription, la personne accepte de recevoir son compte de taxes exclusivement en ligne.   

Pour obtenir le compte de taxes 2022 en ligne, il faut s’inscrire avant le 20 janvier. Après cette date, l’abonnement sera fait pour le compte de taxes de 2023.

Il faut posséder un compte Voilà! pour adhérer à ce service. Pour savoir comment créer votre compte, consultez la page suivante : https://www.ville.rosemere.qc.ca/voila--rosemere/. 

Important!

Ayez en main votre compte de taxes municipales 2021, puisque vous aurez besoin du numéro de facture et du montant du premier versement pour confirmer votre identité. 

Il n'est pas possible d'utiliser l'information du compte de taxes de 2022, puisque ceux-ci n'ont pas encore été générés.

La procédure à suivre pour recevoir le compte de taxes en ligne est expliquée dans un tutoriel en ligne, que vous trouverez ci-dessous (https://vimeo.com/663396365). 

Il est aussi possible d'appeler au 450 621-3500, poste 0, pour obtenir du soutien.





PAYER LE COMPTE DE TAXES

Les taxes municipales transmises par la Ville peuvent être payées par chèque (envoyé par la poste ou déposé dans la boîte aux lettres de l’hôtel de ville), au guichet automatique ou à l’aide du service bancaire téléphonique ou électronique des institutions financières suivantes:

Lors de vos paiements par Internet, veuillez bien indiquer les 18 chiffres qui suivent le numéro SIPC 488 inscrits sur vos coupons de paiement.

Le paiement de vos taxes municipales par carte de crédit n’est pas accepté.



DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

Lors de l’acquisition d’un immeuble, le propriétaire doit payer à la Ville le droit de mutation, et ce, en un seul versement.

Conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, le droit de mutation est calculé en fonction de la base d’imposition selon les taux suivants : 
  • 0,5% de la base d’imposition qui n’excède pas 53 200 $
  • 1,0% de la base d’imposition qui excède 53 200 $ sans excéder 266 200 $
  • 1,5% de la base d’imposition qui excède 266 200 $ sans excéder 500 000 $
  • 3,0% de la base d'imposition qui excède 500 000 $ 

La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les suivants :
  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
  • la valeur uniformisée de l’immeuble au moment de son transfert.

Facteur comparatif 2022 : 1.18








À surveiller

  • COVID-19
  • Nouveau! Compte de taxes en ligne
  • Budget Rosemère 2022
  • Dossier de l'ancien golf
  • Info-Travaux