Compte de taxes

compte de taxes en ligne

Ce service permet d’être avisé lorsque le compte de taxes est en ligne. Il est aussi possible de le consulter, de planifier les paiements à venir, ou encore de vérifier le solde du compte. Afin de centraliser les services en ligne à un seul et même endroit, et dans un souci de cohérence avec la vision verte de la Ville de Rosemère, les citoyens ont dorénavant la possibilité de recevoir leur compte de taxes uniquement à partir de leur compte Voilà!. À noter, avec cette inscription, la personne accepte de recevoir son compte de taxes exclusivement en ligne.

Pour obtenir le compte de taxes 2023 en ligne, il faut s’inscrire avant le 20 janvier. Après cette date, l’abonnement sera fait pour le compte de taxes de 2024.

Il faut posséder un compte Voilà! pour adhérer à ce service. Pour savoir comment créer votre compte, consultez la page suivante : https://www.ville.rosemere.qc.ca/voila--rosemere/.

Important!

Ayez en main votre compte de taxes municipales 2022, puisque vous aurez besoin du numéro de facture débutant par 2FA et du montant du premier versement pour confirmer votre identité.

Pour être admissible, vous devez avoir reçu un compte de taxes à Rosemère lors de l'année précédente. Les propriétés ayant fait l'objet d'une transaction immobilière durant l'année courante ne sont donc pas éligibles. 


La procédure à suivre pour recevoir le compte de taxes en ligne est expliquée dans un tutoriel en ligne que vous trouverez ci-dessous (https://vimeo.com/772486019).

Il est aussi possible d'appeler au 450 621-3500, poste 0, pour obtenir du soutien.



 ÉCHÉANCES DES TAXES MUNICIPALES 2023

  • 1er mars 2023
  • 3 mai 2023
  • 5 juillet 2023
  • 6 septembre 2023

Note : Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 1er mars 2023.


ÉCHÉANCES DE LA FACTURE D'EAU 2023

  • 5 juillet 2023
  • 6 septembre 2023


PAYER LE COMPTE DE TAXES OU LA FACTURE D'EAU

Il existe plusieurs options pour payer le compte de taxes :

Paiement en ligne - Nouveauté!

Il est dorénavant possible de payer son compte de taxes en ligne grâce à une plateforme simple et sécuritaire en cliquant ici. Ce service permet de planifier les prélèvements, payer différentes factures émises par la Ville (taxe d’eau, taxes municipales, etc.), faire un choix de modalités de paiement et créer des alertes et notifications pour les prélèvements à venir.

Vous aurez besoin de votre numéro de client et votre numéro de facture disponibles sur votre compte de taxes ou votre facture. La plateforme de paiement affiche seulement les versements non échus des factures. Il ne s’agit pas d’un état de compte.

Pour connaitre le solde exigible à votre dossier, communiquez avec la réception au 450-621-3500 poste 0.

Note : Si vous tapez l'adresse Web de la plateforme de paiement en ligne sur votre appareil mobile, il faut l'indiquer ainsi : https:// transphere.acceo.com/rosemere, contrairement à ce qui est indiqué sur le compte de taxes.


Institutions financières

Paiement dans la plupart des institutions financières (comptoir, guichet, Internet). Vous aurez besoin du numéro de référence de 18 chiffres qui suit le no SIPC 488 inscrit sur vos coupons de paiement.



Par la poste

Inscrire le numéro de client sur le chèque, ce dernier se trouve en haut à droite sur chacun de vos coupons de paiement. Joindre le coupon avec le chèque dans l’envoi postal.



Au comptoir de l'hôtel de ville

100, rue Charbonneau (comptant, chèque ou débit bancaire). Vous pouvez aussi déposer vos chèques postdatés dans la boîte aux lettres extérieure de l’hôtel de ville et joindre les coupons de paiement.


PROCÉDURE DURANT LA COVID-19

Veuillez noter que, même si les bureaux sont fermés, les citoyens peuvent transmettre leur paiement par chèque (par la poste ou le déposer dans la boîte aux lettres de l’hôtel de ville) ou de façon électronique par l'entremise du site Internet de leur institution financière.


DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

Lors de l’acquisition d’un immeuble, le propriétaire doit payer à la Ville le droit de mutation, et ce, en un seul versement.

Conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, le droit de mutation est calculé en fonction de la base d’imposition selon les taux suivants :

  • 0,5% de la base d’imposition qui n’excède pas 55 200 $
  • 1,0% de la base d’imposition qui excède 55 200 $ sans excéder 276 200 $
  • 1,5% de la base d’imposition qui excède 276 200 $ sans excéder 500 000 $
  • 3,0% de la base d'imposition qui excède 500 000 $

La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les suivants :

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
  • la valeur uniformisée de l’immeuble au moment de son transfert.

Facteur comparatif 2023 : 1.43

  1. Droit supplétif

Les acquéreurs dont la transaction est exonérée peuvent avoir à payer un droit supplétif n’excédant pas 200 $ dans tous les cas où survient un transfert d’un droit de propriété sur le territoire de la municipalité et où une exonération la prive du paiement d’un droit de mutation à l’égard de ce transfert. Le droit supplétif est payable en un seul versement exigible dans les 30 jours de la facturation.


Nouveaux propriétaires

La Ville ne réémet pas de comptes de taxes foncières suite à un transfert de propriété. En tant que nouveau propriétaire, vous devez vous assurer que les taxes municipales dues sont acquittées en communiquant avec la Ville.


Il existe plusieurs options pour payer les droits sur les mutations immobilières :

Institutions financières

Paiement dans la plupart des institutions financières (comptoir, guichet, Internet). Vous aurez besoin du numéro de référence de 18 chiffres qui suit le no SIPC 488 inscrit sur votre coupon de paiement.



Par la poste

Inscrire le numéro de client sur le chèque, ce dernier se trouve en haut à droite sur votre facture. Joindre le coupon avec le chèque dans l’envoi postal.



Au comptoir de l'hôtel de ville

100, rue Charbonneau (comptant, chèque ou débit bancaire). Vous pouvez aussi déposer votre chèque postdaté dans la boîte aux lettres extérieure de l’hôtel de ville et joindre le coupon de paiement.









À surveiller

  • Carnaval 2023
  • Appel de candidatures : expositions à la bibliothèque
  • Virage numérique - Compte de taxes en ligne
  • Dossier de l'ancien golf
  • Citoyen à l'honneur (Mise en candidature)