compte de taxes en ligne
Important! Ayez en main votre compte de taxes municipales 2023, puisque vous aurez besoin du numéro de facture débutant par 3FA et du montant du premier versement pour confirmer votre identité. Pour être admissible, vous devez avoir reçu un compte de taxes à Rosemère lors de l'année précédente. Les propriétés ayant fait l'objet d'une transaction immobilière durant l'année courante ne sont donc pas éligibles. |
ÉCHÉANCES DES TAXES MUNICIPALES 2024
- 6 mars 2024
- 1er mai 2024
- 3 juillet 2024
- 4 septembre 2024
Note : Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 6 mars 2024.
Consultez le dépliant Budget 2024 I compte de taxes.
- 6 mars 2024
- 1er mai 2024
- 3 juillet 2024
- 4 septembre 2024
Note : Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 6 mars 2024.
Consultez le dépliant Budget 2024 I compte de taxes.
Logement intergénérationnel
ÉCHÉANCES DE LA FACTURE D'EAU 2024
- 3 juillet 2024
- 4 septembre 2024
- 3 juillet 2024
- 4 septembre 2024
PAYER LE COMPTE DE TAXES OU LA FACTURE D'EAU
Il existe plusieurs options pour payer le compte de taxes :
Paiement en ligne
Il est dorénavant possible de payer son compte de taxes en ligne grâce à une plateforme simple et sécuritaire en cliquant ici. Ce service permet de planifier les prélèvements, payer différentes factures émises par la Ville (taxe d’eau, taxes municipales, etc.), faire un choix de modalités de paiement et créer des alertes et notifications pour les prélèvements à venir.
Vous aurez besoin de votre numéro de client et votre numéro de facture disponibles sur votre compte de taxes ou votre facture. La plateforme de paiement affiche seulement les versements non échus des factures. Il ne s’agit pas d’un état de compte.
Pour connaitre le solde exigible à votre dossier, communiquez avec la réception au 450-621-3500 poste 0.
Note : Si vous tapez l'adresse Web de la plateforme de paiement en ligne sur votre appareil mobile, il faut l'indiquer ainsi : https:// transphere.acceo.com/rosemere, contrairement à ce qui est indiqué sur le compte de taxes.
Institutions financières
Paiement dans la plupart des institutions financières (comptoir, guichet, Internet). Vous aurez besoin du numéro de référence de 18 chiffres qui suit le no SIPC 488 inscrit sur vos coupons de paiement.
- BMO Groupe financier
- Banque Nationale du Canada
- Banque Laurentienne
- Banque CIBC
- Banque Scotia
- Desjardins
- RBC Banque Royale
- Banque TD Canada Trust
DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
Lors de l’acquisition d’un immeuble, le propriétaire doit payer à la Ville le droit de mutation, et ce, en un seul versement.
Conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, le droit de mutation est calculé en fonction de la base d’imposition selon les taux suivants pour l’année 2024 :
- 0,5% de la base d’imposition qui n’excède pas 58 900 $
- 1,0% de la base d’imposition qui excède 58 900 $ sans excéder 294 600 $
- 1,5% de la base d’imposition qui excède 294 600 $ sans excéder 500 000 $
- 3,0% de la base d'imposition qui excède 500 000 $
La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les suivants :
- le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
- le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
- la valeur uniformisée de l’immeuble au moment de son transfert.
Facteur comparatif 2024 : 1.00
Les acquéreurs dont la transaction est exonérée peuvent avoir à payer un droit supplétif n’excédant pas 200 $ dans tous les cas où survient un transfert d’un droit de propriété sur le territoire de la municipalité et où une exonération la prive du paiement d’un droit de mutation à l’égard de ce transfert. Le droit supplétif est payable en un seul versement exigible dans les 30 jours de la facturation.
La Ville ne réémet pas de comptes de taxes foncières suite à un transfert de propriété. En tant que nouveau propriétaire, vous devez vous assurer que les taxes municipales dues sont acquittées en communiquant avec la Ville.
Institutions financières
Paiement dans la plupart des institutions financières (comptoir, guichet, Internet). Vous aurez besoin du numéro de référence de 18 chiffres qui suit le no SIPC 488 inscrit sur votre coupon de paiement.
