Compte de taxes

compte de taxes en ligne

Ce service permet d’être avisé lorsque le compte de taxes est en ligne. Il est aussi possible de le consulter, de planifier les paiements à venir, ou encore de vérifier le solde du compte. Afin de centraliser les services en ligne à un seul et même endroit, et dans un souci de cohérence avec la vision verte de la Ville de Rosemère, les citoyens ont dorénavant la possibilité de recevoir leur compte de taxes uniquement à partir de leur compte Voilà!. À noter, avec cette inscription, la personne accepte de recevoir son compte de taxes exclusivement en ligne.

Pour obtenir le compte de taxes 2024 en ligne, il faut s’inscrire avant le 22 janvier 2024. Après cette date, l’abonnement sera fait pour le compte de taxes de 2025.

Il faut posséder un compte Voilà! pour adhérer à ce service. Pour savoir comment créer votre compte, consultez la page suivante : https://www.ville.rosemere.qc.ca/voila--rosemere/.

Important!

Ayez en main votre compte de taxes municipales 2023, puisque vous aurez besoin du numéro de facture débutant par 3FA et du montant du premier versement pour confirmer votre identité.

Pour être admissible, vous devez avoir reçu un compte de taxes à Rosemère lors de l'année précédente. Les propriétés ayant fait l'objet d'une transaction immobilière durant l'année courante ne sont donc pas éligibles.


La procédure à suivre pour recevoir le compte de taxes en ligne est expliquée dans un tutoriel en ligne que vous trouverez ci-dessous (https://vimeo.com/772486019).

Il est aussi possible d'appeler au 450 621-3500, poste 0, pour obtenir du soutien.



ÉCHÉANCES DES TAXES MUNICIPALES 2024

  • 6 mars 2024
  • 1er mai 2024
  • 3 juillet 2024
  • 4 septembre 2024

Note : Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 6 mars 2024.

Consultez le dépliant Budget 2024 I compte de taxes.


Logement intergénérationnel


La Ville désire exempter les logements du type intergénérationnel de la deuxième tarification des matières résiduelles et du tarif de base pour l’eau potable.

Les logements habités par des personnes ayant un lien de parentalité ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de fait avec le propriétaire du logement principal, seront admissibles à un crédit de taxes.


Pour bénéficier de cette exemption, vous devez remplir une déclaration par l’entremise du formulaire prévu à cet effet : Formulaire de déclaration pour logement intergénérationnel


Une fois rempli, celui-ci devra être assermenté par un employé du Service du greffe de la Ville, sur prise de rendez-vous, d’ici le 15 février 2024.  Pour prendre rendez-vous, vous devez écrire à greffe@ville.rosemere.qc.ca ou composer le 450 621-3500, poste 1241.

Notez que la déclaration sera valide pour la durée du rôle en vigueur, soit jusqu'au 31 décembre 2026 et qu’il n’y a pas de frais liés à l’assermentation.  Une nouvelle déclaration devra être remplie et assermentée à chaque nouveau rôle.

Vous avez des questions ?

Communiquez avec le Service de la taxation à vgoulet@ville.rosemere.qc.ca ou composez le 450 621-3500, poste 1237.


ÉCHÉANCES DE LA FACTURE D'EAU 2024

 
  • 3 juillet 2024
  • 4 septembre 2024


PAYER LE COMPTE DE TAXES OU LA FACTURE D'EAU

Il existe plusieurs options pour payer le compte de taxes :

Paiement en ligne

Il est dorénavant possible de payer son compte de taxes en ligne grâce à une plateforme simple et sécuritaire en cliquant ici. Ce service permet de planifier les prélèvements, payer différentes factures émises par la Ville (taxe d’eau, taxes municipales, etc.), faire un choix de modalités de paiement et créer des alertes et notifications pour les prélèvements à venir.

Vous aurez besoin de votre numéro de client et votre numéro de facture disponibles sur votre compte de taxes ou votre facture. La plateforme de paiement affiche seulement les versements non échus des factures. Il ne s’agit pas d’un état de compte.

Pour connaitre le solde exigible à votre dossier, communiquez avec la réception au 450-621-3500 poste 0.

Note : Si vous tapez l'adresse Web de la plateforme de paiement en ligne sur votre appareil mobile, il faut l'indiquer ainsi : https:// transphere.acceo.com/rosemere, contrairement à ce qui est indiqué sur le compte de taxes.


Institutions financières

Paiement dans la plupart des institutions financières (comptoir, guichet, Internet). Vous aurez besoin du numéro de référence de 18 chiffres qui suit le no SIPC 488 inscrit sur vos coupons de paiement.



Par la poste

Inscrire le numéro de client sur le chèque, ce dernier se trouve en haut à droite sur chacun de vos coupons de paiement. Joindre le coupon avec le chèque dans l’envoi postal.



Au comptoir de l'hôtel de ville

100, rue Charbonneau (comptant, chèque ou débit bancaire). Vous pouvez aussi déposer vos chèques postdatés dans la boîte aux lettres extérieure de l’hôtel de ville et joindre les coupons de paiement.



DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

Lors de l’acquisition d’un immeuble, le propriétaire doit payer à la Ville le droit de mutation, et ce, en un seul versement.

Conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, le droit de mutation est calculé en fonction de la base d’imposition selon les taux suivants pour l’année 2024 :

  • 0,5% de la base d’imposition qui n’excède pas 58 900 $
  • 1,0% de la base d’imposition qui excède 58 900 $ sans excéder 294 600 $
  • 1,5% de la base d’imposition qui excède 294 600 $ sans excéder 500 000 $
  • 3,0% de la base d'imposition qui excède 500 000 $

La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les suivants :

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
  • la valeur uniformisée de l’immeuble au moment de son transfert.

Facteur comparatif 2024 : 1.00


Droit supplétif

Les acquéreurs dont la transaction est exonérée peuvent avoir à payer un droit supplétif n’excédant pas 200 $ dans tous les cas où survient un transfert d’un droit de propriété sur le territoire de la municipalité et où une exonération la prive du paiement d’un droit de mutation à l’égard de ce transfert. Le droit supplétif est payable en un seul versement exigible dans les 30 jours de la facturation.

 


Nouveaux propriétaires

La Ville ne réémet pas de comptes de taxes foncières suite à un transfert de propriété. En tant que nouveau propriétaire, vous devez vous assurer que les taxes municipales dues sont acquittées en communiquant avec la Ville.


Il existe plusieurs options pour payer les droits sur les mutations immobilières :

Institutions financières

Paiement dans la plupart des institutions financières (comptoir, guichet, Internet). Vous aurez besoin du numéro de référence de 18 chiffres qui suit le no SIPC 488 inscrit sur votre coupon de paiement.



Par la poste

Inscrire le numéro de client sur le chèque, ce dernier se trouve en haut à droite sur votre facture. Joindre le coupon avec le chèque dans l’envoi postal.



Au comptoir de l'hôtel de ville

100, rue Charbonneau (comptant, chèque ou débit bancaire). Vous pouvez aussi déposer votre chèque postdaté dans la boîte aux lettres extérieure de l’hôtel de ville et joindre le coupon de paiement.









À surveiller

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