Articles de plastique à usage unique

Ayant à cœur la protection de l’environnement, la Ville de Rosemère poursuit son plan visant à réduire la pollution causée par les résidus de plastique sur son territoire. Le 19 juin 2023, le règlement régissant la distribution d’articles de plastique à usage unique entrera en vigueur. La Ville est une pionnière dans la mise en application de cette règle dans sa MRC. Notons que ce règlement vient s’ajouter à celui bannissant l’utilisation des sacs d’emplettes de plastique adopté en 2021.

 

Qu’est-ce qu’un plastique à usage unique ?

Il s’agit d’un article servant à emballer, contenir ou consommer un produit (ou un aliment), distribué à l’unité et destiné à n’être utilisé qu’une seule fois ou pour une courte période de temps avant d’être jeté ou recyclé.

 

Le règlement en bref

Il est interdit dans un commerce de détail ou dans un établissement de distribuer sur place, pour emporter ou par livraison, les articles de plastique à usage unique portant les codes d’identification suivants :

 

Articles touchés par le règlement

Articles à usage unique

Code d’identification du plastique interdit

Barquette

#6

Assiette

#6

Contenant et couvercle

#6

Couvercle de tasse et de verre

#6

Tasse ou verre

Tous les plastiques (#1 à #7)

Bâtonnets

Pailles

Ustensiles

 

 

À qui s’adresse ce règlement ?

Les commerces de détail et les établissements visés par ce règlement sont les lieux où des produits de consommation sont distribués directement au consommateur.

Plus spécifiquement : restaurants, foires alimentaires, épiceries, dépanneurs, camions de cuisine de rues, boulangeries, cafétérias d’école ou d’employés, crèmeries, cafés, etc.

 

 

Quelques exceptions s’appliquent

 

Les interdictions ne visent pas :

 

· Les organismes à but non lucratif dont la mission inclut la distribution d’aliments;

· Les établissements qui n’accueillent pas de consommateurs et qui font la distribution des produits de consommation uniquement par livraison;

· Les barquettes pour emballer la viande ou le poisson;

· Les ustensiles, sur demande seulement, fabriqués de plastique non dégradable portant les codes d’identification #1, #2, #3, #4, #5 et #7 pour la consommation d’un aliment à l’extérieur de l’établissement;

· Les articles à usage unique fabriqués en carton ayant un revêtement (carton enduit) en plastique non dégradable ou dégradable.

 

Prenez part au mouvement collectif écoresponsable

Les différents commerçants touchés par cette réglementation opteront pour des alternatives afin de remplacer les items interdits. Dans certains cas, les consommateurs sont invités à apporter leurs propres articles réutilisables. Ayons un impact positif sur l’environnement avec de nouvelles habitudes tout comme ce fut le cas pour les sacs d’emplettes.

Une campagne d’information pour les citoyens verra le jour via les différentes plateformes de communication de la Ville. Restez à l’affût !

 

Une transition harmonieuse pour les commerçants

Afin de guider ses entreprises durant cette transition, la Ville de Rosemère travaille conjointement avec l’Aile Rosemère de la Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville (CCITB).

Au cours des prochaines semaines, les commerces pourront bénéficier d’une séance d’information exclusive, de soutien spécialisé de la CCITB ainsi que d’une gamme d’outils variés. L’Aile Rosemère lancera également, à la fin de l’été 2023, une campagne d’information et de sensibilisation dédiée aux commerçants : Vert un tournant responsable.


Pour tout renseignement

Ville de Rosemère

Service permis et inspections | 450 621-3500, poste 1238 | permis.inspections@ville.rosemere.qc.ca

CCITB – Aile Rosemère

Amélie Bouchard, responsable liaison et projets collectifs pour l'Aile Rosemère | 450 435-8228, poste 230 | abouchard@ccitb.ca


Questions et réponses

1. Comment faire sa part comme citoyen ?

Vous pouvez dès maintenant prévoir le coup et apporter vos articles réutilisables lors de vos différentes activités extérieures par exemple. Certains commerçants offrent aussi la possibilité aux clients d’apporter certains contenants, tasses ou verres.

Pour plus de trucs et conseils, visitez le site de RECYC-Québec.

2. Les villes environnantes ont-elles le même règlement ?

La Ville de Rosemère est une pionnière dans sa MRC pour la mise en application de ce règlement. L’environnement est au cœur des valeurs de la ville. Elle a donc agi afin de réduire la pollution causée par ce type de déchet sur son territoire rapidement. D’autres villes suivront éventuellement cette tendance pour diminuer l’impact environnemental de ces déchets sur leur territoire.

3. Je suis un commerçant et j’ai des questions.

La Ville souhaite bien accompagner ses commerçants durant cette transition. Selon vos besoins, nous invitons à communiquer avec :

La Ville de Rosemère

Service permis et inspections | 450 621-3500, poste 1238 | permis.inspections@ville.rosemere.qc.ca

L’Aile Rosemère - CCITB

Amélie Bouchard, responsable liaison et projets collectifs pour l'Aile Rosemère | 450 435-8228, poste 230 | abouchard@ccitb.ca

 

4. Un commerce pourrait-il me refuser des ustensiles ?

Les commerces touchés par ce règlement offriront graduellement des alternatives plus écoresponsables à leurs clients. Vous pouvez également prévoir les articles réutilisables dont vous aurez besoin (pour une activité extérieure par exemple) afin de réduire les déchets à la source.



Bannissement des sacs de plastique

Depuis le 22 avril 2021, le règlement 929 pour le bannissement des sacs de plastique est en vigueur, ce qui signifie qu’il est interdit pour les commerces dedétailde Rosemère de distribuer, vendre ou offrir certains types de sacs d'emplettes à partir de cette date.Tous les sacs d’emplettes en plastique, peu importe leur épaisseur, sont visés par cette interdiction. Si ce n’est pas déjà le cas, tous les citoyens sont appelés à prendre la bonne habitude d’utiliser des sacs réutilisables pour emporter leurs achats lorsqu’ils magasineront dans la Ville!

Dès le 22 avril 2021, le règlement 929 pour le bannissement des sacs de plastique entrera en vigueur, ce qui signifie qu’il sera désormais interdit pour les commerces de détail de Rosemère de distribuer, vendre ou offrir certains types de sacs d'emplettes à partir de cette date. Tous les sacs d’emplettes en plastique, peu importe leur épaisseur, sont visés par cette interdiction. Si ce n’est pas déjà le cas, tous les citoyens sont donc appelés à prendre la bonne habitude d’utiliser des sacs réutilisables pour emporter leurs achats lorsqu’ils magasineront dans la Ville!

Rappelons que la Ville de Rosemère a adopté cette mesure environnementale en février 2021, afin de s’arrimer au Plan d’action métropolitain sur les sacs de plastique, une initiative visant à réduire les matières résiduelles à la source. Plusieurs villes du monde se sont engagées à lutter collectivement contre la prolifération des sacs de plastique et plus généralement, contre l’ensemble des matières plastiques abandonnées dans la nature, compte tenu de leur impact sur les écosystèmes terrestres et marins et des problèmes reliés à leur dégradation et à leur recyclage.

 

Pourquoi bannir les sacs de plastique à usage unique?

Actuellement, entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d’emplettes, principalement des sacs de plastique, sont distribués chaque année au Québec. Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés. L’objectif de bannir les sacs de plastique à usage unique est de réduire l’impact des sacs de plastique sur l’environnement.

 

Impact des sacs de plastique :

  • Les sacs de plastique perdus représentent une nuisance visuelle;
  • Ils ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins;
  • Leur dégradation peut prendre jusqu’à 1000* ans;
  • Leur production requiert des produits pétroliers et de l’eau et génère des gaz à effet de serre;

 

Le règlement vise à favoriser le principe de réduction à la source des matières résiduelles générées par les sacs d’emplettes. La « réduction à la source » signifie donc de réduire le volume des matières résiduelles générées par la production des sacs d’emplettes, tant au niveau de la consommation des ressources (pétrole, eau, plastique) que des impacts environnementaux (production de gaz à effet de serre, etc.).

*Données de la Communauté métropolitaine de Montréal


Résumé du règlement

Champs d’application du règlement

  • Transactions à la caisse pour les commerces de détail

 

Sacs interdits

Il est interdit de distribuer, dans les commerces de détail, les sacs d’emplettes suivants, et ce, sans égard à leur épaisseur:

  • Sacs de plastique conventionnels (sac composé de matériaux à base de pétrole offert, lors du passage à la caisse, pour transporter les achats);
  • Sacs compostables (sacs d’apparence de plastique);
  • Sacs de plastique biodégradables (sac composé de molécules de polyéthylène pouvant être décomposé par l’action de microorganismes);
  • Sacs de plastique oxodégradables ou oxofragmentables (sac composé de plastique dérivé du pétrole auquel sont ajoutés des additifs oxydants favorisant sa dégradation en morceaux plus petits);
  • Sacs de papier conventionnels (sac composé exclusivement de fibres cellulosiques)

 

Sacs acceptés / Exemptions

  • Sacs réutilisables (pouvant être réutilisés plusieurs fois comme sac d’emplettes composés de matière recyclée, de fibres naturelles, de polyester ou de polypropylène);
  • Sacs de papier recyclé (sacs composés en tout papier recyclé ou contenant minimalement 40 % de fibres post consommation, non cirés, recyclables ou compostables);
  • Sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour contenir des produits alimentaires comme la viande, la volaille, le poisson ou les produits vrac;
  • Produits déjà emballés par un processus industriel;
  • Sacs pour vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
  • Sacs contenant du matériel publicitaire dans le cadre d’une distribution porte-à-porte;
  • Sacs d’emballage pour les pneus.


Solutions pour se conformer au règlement

  • Encourager votre clientèle à apporter des sacs réutilisables
  • Ne pas donner de sacs pour les biens déjà emballés.
  • Réutiliser les boîtes que vous recevez lors de votre approvisionnement et de vos commandes
  • Distribuer ou vendre des sacs réutilisables conformes uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires.

 

Renseignements | Ville de Rosemère

Service permis et inspections | 450 621-3500, poste 1238 | permis.inspections@ville.rosemere.qc.ca





La Ville de Rosemère a choisi d’aller encore plus loin dans l’objectif de réduirele plastique éliminé en bannissant l’ensemble des sacs de plastique à usage unique, peu importe leur épaisseur. En effet, bien qu’ils soient plus épais, ces sacs sont rarement utilisés plusieurs fois, mais leur production entraîne une consommation énergétique et de plastique plus importante que celle d’un sac traditionnel à usage unique.



Pour le citoyen

Plusieurs critères peuvent être considérés afin de faire un choix éclairé. Il difficile de trouver un sac répondant à tous les critères, mais s’il en respecte quelques-uns, il s’agit alors d’un bon choix.

  • Durable (réutilisation garantie et de longue durée)
  • Résistant (solide)
  • Lavable
  • Recyclable
  • Fabriqué de manière responsable (ex. locale, équitable, peu énergivore)

Le meilleur des choix demeure toutefois le sac que vous possédez déjà!


Pour le commerçant

On entend par « sac réutilisable » un sac qu’on se procure et qu’on conserve dans le but de faire ses courses et qui est suffisamment solide pour être utilisé plusieurs fois. Il doit avoir été conçu pour être réutilisé.

Voici quelques critères à considérer dans le choix d'un sac réutilisable à offrir à sa clientèle :

  • Durable (réutilisation garantie et de longue durée)
  • Résistant (solide)
  • Lavable
  • Recyclable
  • Fabriqué de manière responsable (ex. locale, équitable, peu énergivore)


Quelques exemples de sacs autorisés, à titre indicatif:

  • Sacs de plastique tissés
  • Sacs non-tissés
  • Sacs en tissus
  • Sacs en mailles


Oui. Le règlement sur le bannissement des sacs de plastique prévoit des amendes pour les contrevenants. Toutefois, le principe guidant cette réglementation demeure la collaboration de tous, et ce, dans l’atteinte d’un objectif de société!


Dès maintenant, les citoyens sont invités à utiliser des sacs réutilisables dans tous les types de commerces qu’ils fréquentent.

Pour répondre aux achats spontanés, assurez-vous de toujours en avoir un à porter de main. D’ailleurs, certains sacs réutilisables très compacts s’insèrent facilement dans un sac à main, un sac d’école, un sac d’ordinateur, la poche d’un manteau, etc. Sinon, pensez à toujours conserver des sacs réutilisables dans la voiture.




À surveiller

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