Normes applicables aux aires de stationnement hors-rues
Domaine d’application et règle générale
Les normes contenues dans cette sous-section s’appliquent à toute nouvelle construction et à toute nouvelle occupation d’un immeuble. Dans le cas de l’agrandissement d’un usage ou d’un bâtiment, ces normes ne s’appliquent qu’au seul agrandissement.
Les normes contenues dans cette sous-section ont un caractère obligatoire continu et prévalent tant que l’usage ou la construction desservie demeure.
Localisation des aires de stationnement hors-rue
L’aire de stationnement hors-rue doit être située sur le même terrain que l’usage pour lequel le permis est demandé.
Une aire de stationnement hors-rue ne doit pas être localisée à une distance inférieure à 1 mètre d’une ligne avant de terrain. L’aire de stationnement doit également être localisée à au moins 1 mètre des autres lignes de terrain. Cette bande d’un (1) mètre doit être aménagée de gazon naturel, d’arbustes et/ou d’une haie.
L’aire de stationnement hors-rue ne doit pas être localisée dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal. Malgré cette disposition, un empiétement dans la partie de la cour avant du bâtiment principal est autorisé vis-à-vis l’entrée d’un garage intérieur. De plus, pour chaque unité d’un ensemble de résidences unifamiliales, bifamiliales et trifamiliales en rangée, à l’exception des unités situées aux extrémités de l’ensemble, un empiétement n’excédant pas la moitié de la largeur du mur avant de l’unité est autorisé. Les accès doivent être perpendiculaires à la ligne avant, contigus pour chaque deux (2) unités. Dans le cas d’une résidence multifamiliale, l’aire de stationnement hors-rue doit être située en cour arrière.
Malgré cette disposition, pour les usages unifamilial, bifamilial et trifamilial, un empiètement du stationnement en façade du bâtiment est permis pour un maximum de 2 mètres de largeur.
Stationnement commun
L’aire de stationnement hors-rue permise peut également être commune, et ce, conformément aux normes de la présente section.
Distance de l’aire de stationnement hors-rue par rapport à un bâtiment résidentiel
Une aire de stationnement hors-rue ne doit pas être localisée à une distance moindre que 2 mètres d’un mur avant d’une habitation unifamiliale contiguë, d’une habitation bifamiliale contiguë ou d’une habitation multifamiliale.
Aménagement des aires de stationnement hors-rue
Les aires de stationnement hors-rue doivent être aménagées de la manière suivante :
- l’aire de stationnement hors-rue et les allées d’accès doivent être pavées ou autrement recouvertes de manière à éliminer tout soulèvement de poussière et empêcher la formation de boue. L’aménagement d’aires de stationnement plus écologiques, incluant l’installation de bandes carrossables, de gazon structural et de pavés perméables est autorisé si l’installation est faite selon des normes reconnues et dans les règles de l’art. Le gravier ¾ ou similaire non décoratif est spécifiquement prohibé.
Nombre requis de cases de stationnement
Le nombre minimal de cases de stationnement hors-rue requis pour chaque type d’usage du groupe « Habitation (H) » est de 1,5 case par logement.
Normes applicables aux entrées charretières et aux alléEs d’accès
Nombre d’entrées charretières
Le nombre d’entrées charretières est limité à deux (2), et ce, même si le terrain est borné par plus d’une voie publique.
Distance minimum d’une intersection
Une entrée charretière ne doit pas être localisée à moins de 6 mètres d’une intersection de deux rues de 15 mètres d’emprise et à moins de 7,5 mètres d’une intersection de deux rues dont l’une à 20 mètres d’emprise ou plus ou une route de juridiction provinciale.
Distance minimum d’une ligne latérale de terrain
Une entrée charretière doit être à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne latérale de terrain. Cette bande d’un (1) mètre doit être aménagée de gazon naturel, d’arbustes et/ou d’une haie.
Distance minimum entre les entrées charretières sur un même terrain
La distance minimum à conserver entre les entrées charretières sur le même terrain est de 6 mètres.
Pente des allées d’accès
Les allées d’accès ne doivent pas avoir une pente inférieure à 1 % ni supérieure à 10 %. La pente ne doit pas commencer en-deçà de 1 mètre de la ligne de rue.
Les allées d’accès doivent être aménagées de façon à ce que l’écoulement des eaux de surface se dirige vers les réseaux publics prévus à cet effet.
Largeur des allées d’accès
Une allée d’accès pour un usage résidentiel ne doit pas excéder une largeur maximale de 7,5 mètres.
L’accès en demi-cercle
L’accès en demi-cercle est permis aux conditions suivantes :
- Terrain d’angle ou d’angle transversal - L’accès en demi-cercle sur un terrain d’angle ou d’angle transversal ne peut se faire que sur un seul côté du terrain.
- Espace minimum entre les allées - L’espace minimum entre les allées d’un accès en demi-cercle est de 6 mètres et un fossé pluvial doit être aménagé entre les allées. L’espace de 6 mètres entre les deux (2) allées doit être aménagé d’un minimum de verdure et de gazon naturel.
- Largeur de l’allée - La largeur maximum de l’allée d’un accès en demi-cercle est de 7,5 mètres.
