Échéances de taxes

COVID-19

La Ville a décidé de maintenir un taux d’intérêt à 0% sur les comptes de taxes impayés pour les citoyens et commerçants du jusqu’au 5 juillet 2021.

Concrètement cette mesure permet aux citoyens de reporter les paiements prévus le 3 mars 2021 et le 3 mai 2021 inclusivement sans impact financier jusqu’au 5 juillet 2021. Cette décision sera revue selon l’évolution de la situation pour les prochains versements.

Veuillez noter que, même si les bureaux sont fermés, les citoyens peuvent transmettre leur paiement par chèque (par la poste ou le déposer dans la boîte aux lettres de l’hôtel de ville) ou de façon électronique par l'entremise du site Internet de leur institution financière.


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Échéances des taxes 2021

  • 3 mars 2021
  • 3 mai 2021
  • 5 juillet 2021
  • 1er septembre 2021

ÉCHÉANCES DE la facture d'eau 2021

  • 5 juillet 2021
  • 1er septembre 2021

DEMANDE DE RÉVISION DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE

Les propriétaires ont jusqu’au 30 avril 2021 pour contester leur nouvelle évaluation 2021-2022-2023. Ils doivent remplir le formulaire Demande de révision du rôle d'évaluation foncière dans la section Formulaires et le faire parvenir au Service des finances avant la date limite (des frais s'appliquent et sont non remboursables). Si les propriétaires ne sont pas en accord avec la nouvelle évaluation, ils pourront porter leur cause devant le Tribunal administratif du Québec.

OÙ ENVOYER VOTRE DEMANDE
Par la poste :
Service des Finances
Demande de révision
100, rue Charbonneau
Rosemère (Québec) J7A 3W1

FRAIS PAYABLES PAR CHÈQUE SELON L’ÉVALUATION DE LA PROPRIÉTÉ

De 0 $ à 500 000 $ = 80,55 $
De 500 001 $ à 2 000 000 $ = 322,05 $
De 2 000 001 $ à 5 000 000 $ = 536,75 $
De 5 000 001 $ et plus = 1 073,50 $


DROITS  SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

Lors de l’acquisition d’un immeuble, le propriétaire doit payer à la Ville le droit de mutation, et ce, en un seul versement.

Conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, le droit de mutation est calculé en fonction de la base d’imposition selon les taux suivants :
  • 0,5% de la base d’imposition qui n’excède pas 52 800 $
  • 1,0% de la base d’imposition qui excède 52 800 $ sans excéder 264 000 $
  • 1,5% de la base d’imposition qui excède 264 000 $ sans excéder 500 000 $
  • 3,0% de la base d'imposition qui excède 500 000 $
La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les montants suivants :

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble
  • la valeur uniformisée de l’immeuble au moment de son transfert

Facteur comparatif 2021 : 1.00





À surveiller

  • Dossier de l'ancien golf
  • Nouvelle plateforme d'inscriptions avec Voilà! Rosemère
  • Concours écoresponsable
  • Info-Travaux
  • Concours - Choisissez le nom du nouveau chalet Charbonneau!