Politique administrative encadrant les processus de communication entre les élus et les employés municipaux

La présente politique s’applique à toute communication ou interaction entre les membres du conseil municipal et les employés municipaux, sous réserve de celles dont les modalités sont expressément prévues par les lois. De plus, elle encadre la gestion de l’ensemble des requêtes effectuées par les élus municipaux.
Pour être considérées et mises en œuvre, les communications, interactions et requêtes doivent porter sur des sujets de compétence municipale.

L’efficacité de l’administration municipale passe entre autres par des processus de communication bien établis, permettant un partage de l’information fluide, précise et pertinente entre les employés municipaux et les membres du conseil municipal.  

L’objectif premier de cette politique est de permettre aux élus et aux employés municipaux de jouer leur rôle respectif, et ce en complémentarité nécessaire au bon fonctionnement de la Ville et d’assurer l’équité dans le traitement des requêtes des élus et dans l’accès à l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur les sujets à l’ordre du jour des séances.  Elle prend en considération la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les compétences municipales et la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Plus précisément, cette politique a pour objectifs :
  • de permettre aux membres du conseil municipal et aux employés municipaux de jouer leurs rôles respectifs, et ce en complémentarité nécessaire au bon fonctionnement de la Ville ;
  • d'assurer à tous les membres du conseil d’avoir accès à la même information et conséquemment d’être traités équitablement ;
  • d'établir une procédure de transmission des requêtes des élus municipaux afin d’atteindre une plus grande efficience et efficacité dans le partage de l’information et le cheminement de celle-ci ;
  • d'assurer le respect de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, notamment en matière d’ingérence, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les compétences municipales et la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
La création de ce document a été prise en charge par le Service des communications, des affaires publiques et des relations avec les citoyens qui a travaillé de concert avec tous les services de la Ville de Rosemère, ainsi que les élus municipaux.

Voir la politique dans les documents à télécharger à gauche.





À surveiller

  • Ventes-débarras
  • Rosemère en fleurs
  • Planification stratégique
  • Sécurité en trottinette électrique
  • Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles