Rôle d’évaluation

Nouveau rôle d'évaluation foncière 2021-2022-2023

Pour consulter l'avis public, cliquez ici

Le nouveau rôle triennal d'évaluation foncière a été déposé et peut être consulté en cliquant ici. Ce nouveau rôle d'évaluation, qui reflète les conditions du marché au 1er juillet 2019, et est entré en vigueur le 1er janvier 2021.   

La valeur du parc immobilier a progressé de l'ordre de 4,80 %, passant de 2,84 milliards $ lors de la dernière compilation du rôle, à 3,02 milliards $.  Le parc immobilier compte 5 543 unités d'évaluation.  

Principales variations par catégorie d'immeubles 
Les variations de valeur représentent l'évolution du marché immobilier entre le 1er juillet 2016 et le 1er juillet 2019.  À lui seul, le secteur résidentiel, représente 74,19 % de la valeur globale des immeubles. La hausse de la valeur globale des propriétés imposables de ce secteur, toutes catégories confondues, a progressé de 6,31 %. La maison unifamiliale a, quant à elle, augmentée en moyenne de 7,38 %.  La valeur des immeubles imposables du secteur non résidentiel s'est dépréciée en moyenne de 1,23 %.  Enfin, les immeubles imposables non exploités se sont appréciés de 6,04 %. Cette catégorie est majoritairement composée des terrains vagues. 

Croissance des valeurs par catégories


Répartition du rôle 2021-2022-2023



DEMANDE DE RÉVISION DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE

Les propriétaires ont jusqu’au 30 avril 2021 pour contester leur nouvelle évaluation 2021-2022-2023. Ils doivent remplir le formulaire Demande de révision du rôle d'évaluation foncière dans la section Formulaires et le faire parvenir au Service des finances avant la date limite (des frais s'appliquent et sont non remboursables). Si les propriétaires ne sont pas en accord avec la nouvelle évaluation, ils pourront porter leur cause devant le Tribunal administratif du Québec.

OÙ ENVOYER VOTRE DEMANDE
Par la poste :
Service des Finances
Demande de révision
100, rue Charbonneau
Rosemère (Québec) J7A 3W1

FRAIS PAYABLES PAR CHÈQUE VISÉ OU MANDAT À L’ORDRE DE LA VILLE DE ROSEMÈRE SELON L’ÉVALUATION DE LA PROPRIÉTÉ

De 0 $ à 500 000 $ = 80,55 $
De 500 001 $ à 2 000 000 $ = 322,05 $
De 2 000 001 $ à 5 000 000 $ = 536,75 $
De 5 000 001 $ et plus = 1 073,50 $



Choisissez le type de rôle d’évaluation que vous désirez consulter

Le rôle d’évaluation constitue un résumé de l’inventaire des immeubles du territoire. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle et des conditions du marché immobilier, selon une date précise : le 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle d’évaluation. Une fois établie, cette valeur sert de base pour déterminer la taxation municipale.

L’appellation « rôle triennal », parfois utilisée comme synonyme à « rôle d’évaluation », provient du fait que les données sont valides pour trois ans, à moins de modifications à la propriété.


À propos du travail de l’évaluateur

L’évaluation foncière est réalisée par un évaluateur agréé et ses collaborateurs.

Le travail de l’évaluateur est encadré par :

  • la Loi sur la fiscalité municipale et ses règlements;
  • les normes de pratique de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec;
  • le Manuel d’évaluation foncière du Québec.

Le travail de l’évaluateur consiste à :

  • procéder à l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et à établir leur valeur réelle;
  • relever sur place les caractéristiques physiques des immeubles et tout ce qui contribue à la valeur réelle d’une propriété, comme les dimensions du terrain et des bâtiments, l’architecture, les matériaux et les caractéristiques de l’emplacement;
  • recueillir les renseignements liés aux revenus et dépenses pour les immeubles générant des revenus locatifs : immeubles de type industriel, commercial ou multi-résidentiel.

L’évaluateur doit s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exactitude des données pour chaque unité d’évaluation, en vertu de l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.


Visite de votre propriété

L’évaluateur doit réviser le rôle d’évaluation pour tenir compte des événements prévus à la Loi sur la fiscalité municipale et qui peuvent modifier la valeur de votre propriété, par exemple, l’ajout ou le retrait de matériaux ou de composantes (garage, piscine, aménagement du sous-sol, démolition, etc.).

Le libre accès à votre propriété est donc une condition essentielle pour en établir la valeur réelle. L’évaluateur ou son représentant doit pouvoir visiter votre propriété, l’examiner et vous poser les questions nécessaires pour compléter votre dossier de propriété. La firme LBP Évaluateurs agréés est mandatée par la Ville pour effectuer ce travail.







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