Bannissement des sacs de plastique

Dès le 22 avril 2021, le règlement 929 pour le bannissement des sacs de plastique entrera en vigueur, ce qui signifie qu’il sera désormais interdit pour les commerces de détail de Rosemère de distribuer, vendre ou offrir certains types de sacs d'emplettes à partir de cette date. Tous les sacs d’emplettes en plastique, peu importe leur épaisseur, sont visés par cette interdiction. Si ce n’est pas déjà le cas, tous les citoyens sont donc appelés à prendre la bonne habitude d’utiliser des sacs réutilisables pour emporter leurs achats lorsqu’ils magasineront dans la Ville!

Rappelons que la Ville de Rosemère a adopté cette mesure environnementale en février 2021, afin de s’arrimer au Plan d’action métropolitain sur les sacs de plastique, une initiative visant à réduire les matières résiduelles à la source. Plusieurs villes du monde se sont engagées à lutter collectivement contre la prolifération des sacs de plastique et plus généralement, contre l’ensemble des matières plastiques abandonnées dans la nature, compte tenu de leur impact sur les écosystèmes terrestres et marins et des problèmes reliés à leur dégradation et à leur recyclage.

Bien que la pandémie de la COVID-19 ait retardé l’adoption de ce règlement en 2020, le conseil municipal entend étendre ce règlement dès le 1er janvier 2022 aux restaurants et inclure le bannissement des plastiques suivants: pailles, bâtonnet à mélanger (café), anneaux pour cannettes, ustensiles et récipients alimentaires difficiles à recycler.


Calendrier des actions

18 janvier 2021
Dépôt de l’avis de motion

8 février 2021
Adoption du règlement

Mars /avril 2021
Campagne d’information et sensibilisation

1er avril 2021
Une trousse d’information aux commerçants de détail sera disponible en téléchargement sur cette page Web.

22 avril 2021
Entrée en vigueur du règlement 929. Les commerçants de détail ne peuvent plus offrir, vendre, distribuer ou mettre à la disposition des consommateurs des sacs de plastique à usage unique ou compostables dans le cadre d’une transaction commerciale.

Mai et juin 2021
Campagne d’information et de rappel de l’entrée en vigueur du règlement. Visite de la patrouille verte du Service Permis et Inspection pour sensibiliser les commerces de détail à ce nouveau règlement et répondre aux questions.


Pourquoi bannir les sacs de plastique à usage unique?

Actuellement, entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d’emplettes, principalement des sacs de plastique, sont distribués chaque année au Québec. Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés. L’objectif de bannir les sacs de plastique à usage unique est de réduire l’impact des sacs de plastique sur l’environnement.

Impact des sacs de plastique :

  • Les sacs de plastique perdus représentent une nuisance visuelle;
  • Ils ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins;
  • Leur dégradation peut prendre jusqu’à 1000* ans;
  • Leur production requiert des produits pétroliers et de l’eau et génère des gaz à effet de serre;

Le règlement vise à favoriser le principe de réduction à la source des matières résiduelles générées par les sacs d’emplettes. La « réduction à la source » signifie donc de réduire le volume des matières résiduelles générées par la production des sacs d’emplettes, tant au niveau de la consommation des ressources (pétrole, eau, plastique) que des impacts environnementaux (production de gaz à effet de serre, etc.).

*Données de la Communauté métropolitaine de Montréal


Résumé du règlement

Champs d’application du règlement

  • Transactions à la caisse pour les commerces de détail


Sacs interdits 

Il est interdit de distribuer, dans les commerces de détail, les sacs d’emplettes suivants, et ce, sans égard à leur épaisseur:

  • Sacs de plastique conventionnels (sac composé de matériaux à base de pétrole offert, lors du passage à la caisse, pour transporter les achats);
  • Sacs compostables (sacs d’apparence de plastique);
  • Sacs de plastique biodégradables (sac composé de molécules de polyéthylène pouvant être décomposé par l’action de microorganismes);
  • Sacs de plastique oxodégradables ou oxofragmentables (sac composé de plastique dérivé du pétrole auquel sont ajoutés des additifs oxydants favorisant sa dégradation en morceaux plus petits);
  • Sacs de papier conventionnels (sac composé exclusivement de fibres cellulosiques)



Sacs acceptés / Exemptions

  • Sacs réutilisables (pouvant être réutilisés plusieurs fois comme sac d’emplettes composés de matière recyclée, de fibres naturelles, de polyester ou de polypropylène);
  • Sacs de papier recyclé (sacs composés en tout papier recyclé ou contenant minimalement 40 % de fibres post consommation, non cirés, recyclables ou compostables); 
  • Sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour contenir des produits alimentaires comme la viande, la volaille, le poisson ou les produits vrac;
  • Produits déjà emballés par un processus industriel;
  • Sacs pour vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
  • Sacs contenant du matériel publicitaire dans le cadre d’une distribution porte-à-porte;
  • Sacs d’emballage pour les pneus.



Solutions pour se conformer au règlement

  • Encourager votre clientèle à apporter des sacs réutilisables
  • Ne pas donner de sacs pour les biens déjà emballés.
  • Réutiliser les boîtes que vous recevez lors de votre approvisionnement et de vos commandes
  • Distribuer ou vendre des sacs réutilisables conformes uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires.



Une campagne d’information et une trousse à l’intention des commerces

Pour favoriser la collaboration de tous ses citoyens et commerçants, la Ville de Rosemère a mis en œuvre une campagne d’information et de sensibilisation, sous le thème Un petit geste pour un impact positif!.

Les commerçants au premier plan

Les commerces jouent un rôle de premier plan auprès de leur clientèle pour encourager les habitudes écoresponsables et c’est pourquoi la Ville met à votre disposition une trousse d'outils de communication.

Afin de mieux communiquer avec vous et pour rester informé, inscrivez-vous, si ce n’est déjà fait:

Trousse d’outils de communication pour les commerçants

Si vous éprouvez des difficultés à  télécharger les éléments de la trousse, nous vous les ferons parvenir par courriel. Merci de nous écrire à communications@ville.rosemere.qc.ca.


Renseignements | Ville de Rosemère

Service permis et inspections | 450 621-3500, poste 1238 | permis.inspections@ville.rosemere.qc.ca

Renseignements | CCITB-AGAR

Alexandra Simard, Agente de liaison AGAR | 450 435-8228, poste 230 | asimard@ccitb.ca





La Ville de Rosemère a choisi d’aller encore plus loin dans l’objectif de réduirele plastique éliminé en bannissant l’ensemble des sacs de plastique à usage unique, peu importe leur épaisseur. En effet, bien qu’ils soient plus épais, ces sacs sont rarement utilisés plusieurs fois, mais leur production entraîne une consommation énergétique et de plastique plus importante que celle d’un sac traditionnel à usage unique.



Pour le citoyen

Plusieurs critères peuvent être considérés afin de faire un choix éclairé. Il difficile de trouver un sac répondant à tous les critères, mais s’il en respecte quelques-uns, il s’agit alors d’un bon choix.

  • Durable (réutilisation garantie et de longue durée)
  • Résistant (solide)
  • Lavable
  • Recyclable
  • Fabriqué de manière responsable (ex. locale, équitable, peu énergivore)

Le meilleur des choix demeure toutefois le sac que vous possédez déjà!


Pour le commerçant

On entend par « sac réutilisable » un sac qu’on se procure et qu’on conserve dans le but de faire ses courses et qui est suffisamment solide pour être utilisé plusieurs fois. Il doit avoir été conçu pour être réutilisé.

Voici quelques critères à considérer dans le choix d'un sac réutilisable à offrir à sa clientèle :

  • Durable (réutilisation garantie et de longue durée)
  • Résistant (solide)
  • Lavable
  • Recyclable
  • Fabriqué de manière responsable (ex. locale, équitable, peu énergivore)


Quelques exemples de sacs autorisés, à titre indicatif:

  • Sacs de plastique tissés
  • Sacs non-tissés
  • Sacs en tissus
  • Sacs en mailles


Oui. Le règlement sur le bannissement des sacs de plastique prévoit des amendes pour les contrevenants. Toutefois, le principe guidant cette réglementation demeure la collaboration de tous, et ce, dans l’atteinte d’un objectif de société!


Dès maintenant, les citoyens sont invités à utiliser des sacs réutilisables dans tous les types de commerces qu’ils fréquentent.

Pour répondre aux achats spontanés, assurez-vous de toujours en avoir un à porter de main. D’ailleurs, certains sacs réutilisables très compacts s’insèrent facilement dans un sac à main, un sac d’école, un sac d’ordinateur, la poche d’un manteau, etc. Sinon, pensez à toujours conserver des sacs réutilisables dans la voiture.




À surveiller

  • Dossier de l'ancien golf
  • Déjeuner du maire - Dernière chance avant l'automne!
  • Forum sur l'environnement
  • #PartageLaRoute - Ralentis
  • Nouvelle plateforme d'inscriptions avec Voilà! Rosemère