Test Role d'évaluation

ÉVALUATION FONCIÈRE


Le rôle d’évaluation constitue un résumé de l’inventaire des immeubles du territoire. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle et des conditions du marché immobilier, selon une date précise : le 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle d’évaluation. Une fois établie, cette valeur sert de base pour déterminer la taxation municipale.

L’appellation « rôle triennal », parfois utilisée comme synonyme à « rôle d’évaluation », provient du fait que les données sont valides pour trois ans, à moins de modifications à la propriété.

La responsabilité de l’évaluation est confiée à la firme LBP Évaluateurs agréés.

Le rôle d’évaluation 2024-2025-2026 a été déposé le 25 octobre 2023 et comprend 5 588 unités d’évaluation. Consultez l’avis public à cet effet. Ce rôle d’évaluation, qui reflète les conditions du marché au 1er juillet 2022, entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Pour en savoir davantage sur l’évaluation foncière municipale au Québec, consultez le site du ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH).


ACCÈS AU RÔLE D’ÉVALUATION

PUBLIC (gratuit)

Accès gratuit donnant les renseignements sur la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l’évaluation, ainsi que le montant des taxes annuelles. Toutefois, le solde des taxes dû n’est pas disponible.

PROFESSIONNELS (payant, inscription requise)

En plus des données publiques, cette section permet aux professionnels reconnus, tels agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires, évaluateurs et autres d'accéder à des renseignements supplémentaires en fonction de leur statut.


DEMANDE DE RÉVISION DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE

Date limite

Toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence, ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation 2024-2025-2026, relativement à un bien, dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision, jusqu’au 30 avril 2024 inclusivement.

Si vous n’avez pas fait de demande de révision avant cette date, il vous est impossible de le faire par la suite, sauf s’il s’agit de l’ajout d’une nouvelle valeur (rénovations) à votre propriété. Dans ce cas, vous demanderez seulement la révision de la valeur ajoutée et non la valeur totale inscrite au rôle.

Frais exigés

Le montant exigé pour déposer une demande de révision est indiqué sur votre avis d’évaluation et les tarifs sont établis en vertu du règlement 673-02.

Ce montant est payable à la Ville de Rosemère et doit être transmis en même temps que les formulaires de demandes.

Soumettre une demande

Le formulaire prescrit doit être dûment complété et signé.

Le dépôt de la demande de révision, incluant le paiement des frais exigés, est effectué :

  • En personne au 100, rue Charbonneau, Rosemère (Québec) J7A 3W1 (paiement en argent, chèque ou débit)
  • Par courrier recommandé à l’adresse suivante (paiement par chèque) :

Bureau de la trésorière
100, rue Charbonneau
Rosemère (Québec)
J7A 3W1


À propos du travail de l’évaluateur

L’évaluation foncière est réalisée par un évaluateur agréé et ses collaborateurs.

Le travail de l’évaluateur est encadré par :

  • la Loi sur la fiscalité municipale et ses règlements;
  • les normes de pratique de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec;
  • le Manuel d’évaluation foncière du Québec.

Le travail de l’évaluateur consiste à :

  • procéder à l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et à établir leur valeur réelle;
  • relever sur place les caractéristiques physiques des immeubles et tout ce qui contribue à la valeur réelle d’une propriété, comme les dimensions du terrain et des bâtiments, l’architecture, les matériaux et les caractéristiques de l’emplacement;
  • recueillir les renseignements liés aux revenus et dépenses pour les immeubles générant des revenus locatifs : immeubles de type industriel, commercial ou multi-résidentiel.

L’évaluateur doit s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exactitude des données pour chaque unité d’évaluation, en vertu de l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale. Pour ce faire, un questionnaire est envoyé à chacune des propriétés et l’évaluateur doit effectuer la visite de toutes les propriétés sur le territoire de la Ville.

Le libre accès à votre propriété est donc une condition essentielle pour en établir la valeur réelle. L’évaluateur ou son représentant doit pouvoir visiter votre propriété, l’examiner et vous poser les questions nécessaires pour compléter votre dossier de propriété. La firme LBP Évaluateurs agréés est mandatée par la Ville pour effectuer ce travail.

  • Saviez-vous que la confection d’un rôle d’évaluation est une obligation légale?
    En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la valeur de tous les immeubles et terrains doit être établie par un évaluateur agréé. La Ville a retenu les services de la firme LBP Évaluateur, une firme indépendante et externe. En aucun temps, la Ville n’intervient dans la fixation des valeurs des propriétés.
  • Saviez-vous qu’un nouveau rôle d’évaluation est déposé tous les 3 ans?
    Le 1er janvier 2024, c’est le nouveau rôle pour les années 2024, 2025 et 2026 qui entrera en vigueur. Le rôle a été déposé à la ville le 25 octobre dernier et il est possible de le consulter sur le site web ou à l’hôtel de ville.
  • Saviez-vous que la date de référence du marché utilisée par l’évaluateur pour ce rôle est le 1er juillet 2022?
    C’est la loi! En effet, afin d’assurer l’équité entre toutes les évaluations inscrites à un même rôle, l’évaluateur doit tenir compte des conditions du marché immobilier telles qu’elles existaient 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle.







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