À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Rosemère, tenue le 7 novembre 2011, le présent code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rosemère a été adopté afin de donner à ces derniers des balises claires relativement à l’exécution de leurs fonctions (voir dans les documents à télécharger à gauche).
Contenu du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rosemère
- Article 1 : Titre
- Article 2 : Application du code
- Article 3 : Buts du code
- Article 4 : Valeurs de la municipalité
- Article 5 : Interprétation
- 5.1 Définitions
- Article 6 : Règles de conduite
- 6.1 Application
- 6.2 Objectifs
- 6.3 Conflits d’intérêts
- 6.4 Utilisation des ressources de la municipalité
- 6.5 Utilisation ou communication de renseignements confidentiels
- 6.6 Après-mandat
- 6.7 Abus de confiance et malversation
- Article 7 : Mécanismes de contrôle
- Article 8 : Entrée en vigueur