Voici ci-dessous les différents formulaires de la Ville à télécharger.
* Veuillez noter qu'il est préférable d'utiliser Google Chrome pour remplir les formulaires en ligne.
- 02. Rosemère - Requête en rétractation de jugement (formulaire) (34,5 Kb.)
- 03. Rosemère - Requête en sursis d’exécution de jugement (formulaire) (27,5 Kb.)
- 04. Lorraine - Requête en rétractation de jugement (formulaire) (35,2 Kb.)
- 05. Lorraine - Requête en sursis d’exécution de jugement (formulaire) (27,4 Kb.)
- Dispense des services municipaux de collecte des matières résiduelles (76,9 Kb.)
- Formulaire - Acquisition d’un lot appartenant à la Ville (499,1 Kb.)
- Formulaire - Aide au maintien à domicile des aînés (165,8 Kb.)
- Formulaire - Aides financières à la famille (516,1 Kb.)
- Formulaire - Avis de réclamation de dommages matériels (152,6 Kb.)
- Formulaire - Demande d'accès à l'information (794,7 Kb.)
- Formulaire - Dépôt de projet - Fonds vert (192,9 Kb.)
- Formulaire - Produits d'hygiène féminines durables (124,5 Kb.)
- Formulaire - Révision de l'évaluation foncière municipale (355,4 Kb.)