27 Janvier 2020

Les avis publics désormais diffusés sur le site Web

La Ville de Rosemère a récemment adopté une modification à son Règlement 899 concernant les modalités de publication des avis publics. Ainsi, elle publie dorénavant ses avis publics sur son site Internet, dans la section Administration municipale > Avis publics, en plus de maintenir leur publication dans les journaux locaux hebdomadaires et sur le babillard à l’entrée de l’hôtel de ville.


Avec cette nouvelle procédure, il est à noter que les délais légaux exigés par la loi sont calculés à partir de la date où l’avis a été publié sur le site Internet. Les citoyens peuvent dès maintenant consulter les avis publics en cliquant ici.

À surveiller

  • Covid-19
  • Consultations publiques - 19 et 22 février 2020
  • Crue printanière
  • Voilà! Rosemère