Les avis publics désormais diffusés sur le site Web
La Ville de Rosemère a
récemment adopté une modification à son Règlement 899 concernant les modalités
de publication des avis publics. Ainsi, elle publie dorénavant
ses avis publics sur son site Internet, dans la section Administration municipale
> Avis publics, en plus de maintenir leur publication dans les journaux
locaux hebdomadaires et sur le babillard à l’entrée de l’hôtel de ville.
Avec cette nouvelle procédure, il est à noter que les délais légaux exigés par la loi sont calculés à partir de la date où l’avis a été publié sur le site Internet. Les citoyens peuvent dès maintenant consulter les avis publics en cliquant ici.
Avec cette nouvelle procédure, il est à noter que les délais légaux exigés par la loi sont calculés à partir de la date où l’avis a été publié sur le site Internet. Les citoyens peuvent dès maintenant consulter les avis publics en cliquant ici.