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Sujets connexes

Règlements de la Ville

Avis publics

26 février 2026 - Avis public - Demande de démolition - 177, rue Glendale et 228, rue Chapleau

26 février 2026 - Avis public - Demande de démolition - 256, rue William

24 février 2026 - Avis Public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

20 février 2026 - Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement 800-07

20 février 2026 - Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement 801-70

30 janvier 2026 - Avis public - Dépôt du rôle de perception des taxes et compensations municipales 2026

27 janvier 2026 - Avis public - Demande de démolition - 176, rue Maisonneuve

16 janvier 2026 - Avis public - Demande de dérogation mineure - ERRATUM - 486, chemin de la Grande-Côte

12 janvier 2026 - Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement 978

7 janvier 2026 - Avis public - Demande de démolition - 206, rue William et 208, rue William

7 janvier 2026 - Avis public - Demande de démolition partielle - 591, chemin de la Grande-Côte

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Avis publics 2023

19 décembre 2023 - Avis public - Demande de dérogations mineures au 363, rue Perrault (lot 2 778 814)

14 décembre 2023 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 673-02, 976, 980 et 780-20

14 décembre 2023 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 981 - Tarification et 982 - Taxation pour l'année 2024

13 décembre 2023 - Avis public - Procédure d'enregistrement règlement 875-01

7 décembre 2023 - Avis public - Calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil

1er décembre 2023 - Avis public - Séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2024

30 novembre 2023 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 801-62

21 novembre 2023 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements 934-02 et 968-01

13 novembre 2023 - Avis public - Demande d'autorisation de démolition (223 Springhill et 320 GC)

8 novembre 2023 – Avis public – 2e avis de vente pour défaut de paiement des taxes

6 novembre 2023 - Avis public - Entrée en vigueur règlement d'emprunt 971, 972, 973, 974, 975

6 novembre 2023 - Avis public - Entrée en vigueur règlement d'emprunt 944-01

30 octobre 2023 – Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Rosemère

30 octobre 2023 – Avis public – Entrée en vigueur du règlement no 803-10

30 octobre 2023 – Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement no 801-62

20 octobre 2023 - Avis public - Demande de dérogations mineures (207, rue Rosedale et 221, rue Pinkerton)

18 octobre 2023 - Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes

2 octobre 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 970

29 septembre 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 801-61

28 septembre 2023 - Avis public - Consultation publique - projets de règlement numéros 801-62 et 803-10

19 septembre 2023 - Avis public - Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (2e avis)

13 septembre 2023 - Avis public - Procédure d'enregistrement - divers règlements (art. 539 de la LERM)

11 septembre 2023 - Avis public - Entrée en vigueur de la résolution 2023-08-22 PPCMOI

30 août 2023 - Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement numéro 801-61

24 août 2023 - Avis public - Demande de dérogations mineures (283, rue Willowtree et 342, rue des Mélèzes)

11 août 2023 - Avis public - Changement de lieu pour la tenue de la séance extraordinaire du conseil municipal

10 août 2023 - Avis public - Second projet de résolution no 2023-06-168 - PPCMOI - 203, rue William

9 août 2023 - Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 801-61

26 juillet 2023 - Avis public - Demandes de dérogations mineures

18 juillet 2023 - Avis public - Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (1er avis

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11 juillet 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement No 780-19

11 juillet 2023 - Avis public - Liste des biens d'une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Rosemère

27 juin 2023 - Avis public - Premier projet de résolution no 2023-06-167 PPCMOI - 203, rue William

22 juin 2023 - Avis public - Demande de dérogation mineure (180 rue William, lot : 2 777 487)

13 juin 2023 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements No 780-18, 794-19, 968 et 969

8 juin 2023 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements No 794-18, 860-06 et 963-01

10 mai 2023 - Avis public - Résultat de l'élection partielle du 4 juin 2023

8 mai 2023 - Avis public - Interruption de la révision de la période électorale - Élections partielles 4 juin 2023

2 mai 2023 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements 801-60, 803-09 et 1004

26 avril 2023 - Avis public - Demande d'autorisation de démolition (194, rue Bellerive)

21 avril 2023 - Avis public d'élection

20 avril 2023 - Avis public - Demande de dérogation mineure

17 avril 2023 - Avis public - Dépôt du rapport financier 2022 consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant

4 avril 2023 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 967

29 mars 2023 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 763-6

23 mars 2023 - Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement numéro 803-09

23 mars 2023 - Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement numéro 801-60

22 mars 2023 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 965

17 mars 2023 - Avis public - Procédure d'enregistrement (art. 539 de la LERM)

14 mars 2023 - Avis public - Assemblée publique de consultation - Projets de règlement 801-60 et 803-09

7 mars 2023 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlements 1005-1007-1009

27 février 2023 - Avis public - Demande de dérogation mineure

11 janvier 2023 - Demande d'autorisation de démolition (456, ch. de la Grande-Côte)

27 janvier 2023 - Dépôt du rôle de perception des taxes 2023

30 janvier 2023 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 961

30 janvier 2023 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 962

30 janvier 2023 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 915-01

30 janvier 2023 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 958

30 janvier 2023 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1006

30 janvier 2023 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1008-1

Avis publics 2024

16 décembre 2024 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal

16 décembre 2024 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 983-01. 984-01, 987, 994 et 995

16 décembre 2024 - Avis public - Procédure d'enregistrement des règlements 958-01, 974-01 et 991

16 décembre 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 989

9 décembre 2024 - Avis public - Demandes d'autorisations de démolitions d'immeubles - 188, rue des Bois; 452, rue Parkview; 221, rue Springhill

2 décembre 2024 - Avis public - Consultation publique - Projet de règlement 801-65

29 novembre 2024 - Avis public - Adoption du budget 2025 et du programme quinquennal d'immobilisations 2025 à 2029

19 novembre 2024 - Avis public - Demande de dérogation mineure - 438, rue Northcote

14 novembre 2024 - Avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes 2022

8 novembre 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 801-64

24 octobre 2024 - Avis public - Demande de dérogation mineure - 223, rue William

15 octobre 2024 - Avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes 2022

19 septembre 2024 - Avis public - Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble - 184, rue Philippe

16 septembre 2024 - Avis public - Demande de dérogation mineure - 184, rue Philippe

3 septembre 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1003-01

30 août 2024 - Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet du Règlement 801-64

28 août 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 981-02

9 août 2024 - Avis public - Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble - 273 rue Corona

7 août 2024 - Avis public - Consultation publique - Projet de règlement 801-64

11 juillet 2024 - Avis public - Entrée en vigueur Règlements 794-20, 850-03, 897-03 et 955

28 juin 2024 - Avis public - Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble - 212, rue Saint-Laurent

28 juin 2024 - Avis public - Consultation publique - Projet de règlement 1003-01

21 juin 2024 - Avis public - demande de dérogation mineure au 170, boul. Labelle et au 212, rue Saint-Laurent

13 juin 2024 - Avis public de présentation du projet de règlement 897-03

4 juin 2024 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 801-63

4 juin 2024 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 986

4 juin 2024 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 942-02

2 mai 2024 - Avis public de demande d'autorisation de démolition - 212, chemin de la Grande-Côte

29 avril 2024 - Résultat de l'élection partielle 2024

25 avril 2024 - Procédure d'enregistrement des règlements 942-02 et 986

15 avril 2024 - Dépôt du rapport financier 2023 consolidé et du rapport de l’auditeur indépendant

11 avril 2024 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 780-21 et 981-01

10 avril 2024 - Avis public du scrutin municipal - Élection partielle 21 avril 2024

28 mars 2024 - Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

28 mars 2024 - Avis public de révision de la liste électorale

25 mars 2024 - Avis public de consultation publique - premier projet règlement 801-63

18 mars 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 985

8 mars 2024 - Avis public d'élection

23 février 2024 - Avis public - demande de dérogation mineure au 188 rue Philippe

6 février 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 976

2 février 2024 – Avis d'information - Lecture de compteur d'eau

2 février 2024 - Dépôt du rôle de perception des taxes 2024

25 janvier 2024 - Avis public - Demande de dérogation mineure au 182 rue William

25 janvier 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 979

23 janvier 2024 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 983 et 984

17 janvier 2024 - Interruption de la procédure d'enregistrement du règlement 979

12 janvier 2024 - Procédure d'enregistrement du règlement 979

Avis publics 2025

19 décembre 2025 - Avis public - Demande de dérogation mineure - 486, chemin de la Grande-Côte

17 décembre 2025 - Entrée en vigueur des règlements 858-01, 1016 et 1017

16 décembre 2025 - Entrée en vigueur du règlement 800-06

9 décembre 2025 - Entrée en vigueur du règlement 809-05

8 décembre 2025 - Avis public - Annulation - Demande de dérogation mineure - 486, chemin de la Grande-Côte

28 novembre 2025 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2026 du conseil municipal

28 novembre 2025 - Avis public - Séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2026

25 novembre 2025 - Avis public - Demande de dérogation mineure - 486, chemin de la Grande-Côte

10 novembre 2025 - Avis public - Résultat de l'élection générale du 2 novembre 2025

4 novembre 2025 - Avis public - Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (deuxième avis)

29 octobre 2025 - 2e Avis public de vente pour défaut de paiement de taxes 2023

28 octobre 2025 - Avis public du scrutin municipal - Élection générale 2 novembre 2025

8 octobre 2025 - Avis public de vente pour défaut de paiement de taxes 2023

7 octobre 2025 - Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise

7 octobre 2025 - Avis public de révision de la liste électorale

3 octobre 2025 - Entrée en vigueur des règlements 800-05, 801-67, 801-68 et 1005-01

2 octobre 2025 - Entrée en vigueur du règlement 1012

16 septembre 2025 - Avis public - Élection 2025

28 août 2025 - Avis public - Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (premier avis)

27 août 2025 - Avis public - Demande d'autorisation de démolition d'immeuble_134, rue Riverview

22 août 2025 - Avis public - Demande d'approbation référendaire second projet de règlement 801-67

22 août 2025 - Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement 801-68

22 août 2025 - Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement 1005-01

21 août 2025 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements 763-07, 780-23 et 995-01

20 août 2025 - Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement 800-06 (PPU)

24 juillet 2025 - Avis public - Demande de dérogation mineure_295, rue Rose-Alma

15 juillet 2025 - Avis public - Consultation publique sur les projets de règlement 800-05 et 801-67

27 juin 2025 - Avis public - Séance extraordinaire pour l'adoption du PQI

27 juin 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 801-66

19 juin 2025 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements 780-22 et 984-02

6 juin 2025 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements d'emprunt 996, 998, 999 et 1010

28 mai 2025 - Avis public de la MRC Thérèse-De Blainville - Entrée en vigueur du règlement 25-01

22 mai 2025 - Avis public - Demandes de dérogations mineures_198, rue Maplecrest et 214, rue Lucerne

22 mai 2025 - Avis public - Dépôt du rapport financier 2024 consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant

22 mai 2025 - Avis public - Demandes d'autorisation de démolition d'immeubles_165, rue Chomedey et 179, rue Chomedey

2 mai 2025 - Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement numéro 801-66

2 mai 2025 - Avis public - Demande d'autorisation de démolition d'immeuble_308, rue Westgate Ouest

17 avril 2025 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements d'emprunt 985-01 et 997

4 avril 2025 - Avis public - Demandes d'autorisation de démolition d'immeubles_308, rue Westgate Ouest, 260-262, boulevard Labelle, 275, rue de l'île Bélair Est, 282, rue Roland, 361, rue Edgewood

4 avril 2025 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 801-66

28 mars 2025 - Avis public - Demandes de dérogations mineures_175, rue Gilmour, 385, rue Skelton, 275, rue de l'Île Bélair Est

27 mars 2025 - Avis public de la MRC de Thérèse-De Blainville - Entrée en vigueur du règlement 24-04

25 mars 2025 - Avis public - Procédure d'enregistrement_Règlements 996, 998, 999 et 1010

6 mars 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 801-65

3 mars 2025 - Avis public de la MRC de Thérèse-De Blainville - Séance extraordinaire en date du 7 mars 2025

27 février 2025 - Avis public - Demandes d'autorisation de démolition d'immeubles_191, rue Archambault - 284 rue de Rosemère - 361, rue Edgewood - 452, rue Parkview

26 février 2025 - Avis public de la MRC de Thérèse-De Blainville - Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 25-01

12 février 2025 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements d'emprunts 958-01, 974-01 et 991

7 février 2025 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements d'emprunts 988, 990 et 993

31 janvier 2025 - Avis public - Avis de dépôt du rôle de perception des taxes et compensations municipales 2025

24 janvier 2025 - Avis public de la MRC de Thérèse-De Blainville - Entrée en vigueur du règlement numéro 24-02

8 janvier 2025 - Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 801-65

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