25 novembre 2020 - Demandes de dérogations mineures
24 novembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 918-02
12 novembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 808-13
6 novembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 930
5 novembre 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 900-01
4 novembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 935
4 novembre 2020 - 2e avis - Vente pour défaut de paiement des taxes
2 novembre 2020 - Consultation publique pour le projet de règlement 801-54 (Voir le document à télécharger dans la section de gauche)
28 octobre 2020 - Vente pour défaut de paiement des taxes
22 octobre 2020 - Demandes de dérogations mineures
20 octobre 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 900-01 (Voir les documents à télécharger à gauche de cette page)
8 octobre 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 936
28 septembre 2020 - Demandes de dérogations mineures
28 septembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 801-53
24 septembre 2020 - Entrée en vigueur des règlements 802-08 et 808-12
24 septembre 2020 - Entrée en vigueur des règlements 800-04, 801-52, 803-08 et 808-11
22 septembre 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 936 (Voir le document à télécharger à gauche de cette page)
21 septembre 2020 - Entrée en vigueur des règlements 934, 794-11 et 918-01
9 septembre 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 935
27 août 2020 - Demande de dérogations mineures
24 août 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 935 (Voir le document à télécharger à gauche de cette page)
24 août 2020 - Entrée en vigueur du règlement 780-14
24 août 2020 - Avis public concernant l'échange d’un véhicule 1996 à l’achat d’un véhicule 2020
18 août 2020 - Appel d'offres pour le projet TP - 242
5 août 2020 - 5 août 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 930
4 août 2020 - Demande d'approbation référendaire pour le projet de règlement 801-53
30 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-211
29 juillet 2020 - Demande de dérogation mineure
28 juillet 2020 - Entrée en vigueur du règlement 927
27 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-197
24 juillet 2020 - Entrée en vigueur du règlement 925
20 juillet 2020 - Procédure d'enregistrement pour le règlement 930 (Voir le document à télécharger à gauche de cette page)
16 juillet 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 927
15 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-182
14 juillet 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 925
13 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-14-2015
9 juillet 2020 - Entrée en vigueur des règlements 932 et 933
8 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-171
30 juin 2020 - Entrée en vigueur du règlement 927
30 juin 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 927 (Voir le document à télécharger à gauche de cette page)
30 juin 2020 - Entrée en vigueur du règlement 928
23 juin 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 925 (Voir les documents à télécharger à gauche de cette page)
23 juin 2020 - Appel d'offres pour le projet TP-241
19 juin 2020 - Demandes de dérogation mineure
17 juin 2020 - Entrée en vigueur du règlement T-143-5
16 juin 2020 - Consultation publique projets R-800-04, R-801-52, R-803-08 et R-808-11 (Voir les documents à télécharger à gauche de cette page)
16 juin 2020 - Consultation publique projets R-808-10, R-808-12, R-802-08 (Voir les documents à télécharger à gauche de cette page)
16 juin 2020 - Consultation publique projet R-801-53 (Voir les documents à télécharger à gauche de cette page)
9 juin 2020 - Entrée en vigueur du Règlement 912-01
8 juin 2020 - Appel d'offres pour le projet TP-218
21 mai 2020 - Demandes de dérogations mineures (pour la séance du 8 juin 2020)
1er mai 2020 - Dépôt du rapport financier 2019 consolider et du rapport de l'auditeur indépendant
23 avril 2020 - Demandes de dérogation mineure
23 avril 2020 - Entrée en vigueur Règlement 794-10
22 avril 2020 - Avis public : procédure d'enregistrement pour règlements 925, 927, 928 (voir section "Document à télécharger" à gauche de cette page pour les pièces jointes)
20 avril 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-199
20 avril 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-203
14 avril 2020 - Entrée en vigueur Règlements 907 et 923
31 mars 2020 - Entrée en vigueur Règlement 801-51
31 mars 2020 - Entrée en vigueur Règlement 801-50
27 mars 2020 - Demande de dérogation mineure
25 mars 2020 - Appel d'offres pour le projet TP-227
17 mars 2020 - Avis public - Entrée en vigueur règlements 860-03 et 780-13
16 mars 2020 - Appel d'offre - Reconstruction complète du bâtiment d’entreposage de l’abrasif
2 mars 2020 - Appel d'offre - Plan directeur du réseau pluvial
25 février 2020 - Appel d'offre - Réaménagement du parc Hardy
18 février 2020 - Demandes de dérogation mineure
11 février 2020 - Appel d'offre pour le projet ST-173 (passerelle du marais Tylee)
11 février 2020 - Appel d'offre pour le projet ST-202 (rues Forget et Montclair)
31 janvier 2020 - Avis de dépôt du rôle de perception des taxes pour 2020
24 janvier 2020 - Demande de dérogation mineure
24 janvier 2020 - Demande d'autorisation de démolition - 304, Westgate O.
21 janvier 2020 - Avis public - Procédure d'enregistrement
21 janvier 2020 - Erratum - Lecture compteurs d'eau
17 janvier 2020 - Appel d'offres - Scellement de fissures sur diverses rues (2020)
17 janvier 2020 - Appel d'offres - Programme de réfection routière 2020