Avis publics


25 novembre 2020 - Demandes de dérogations mineures

24 novembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 918-02

12 novembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 808-13

6 novembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 930

5 novembre 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 900-01

5 novembre 2020 - Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Rosemère pour les exercices financiers 2021-2022-2023

4 novembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 935

4 novembre 2020 - 2e avis - Vente pour défaut de paiement des taxes

2 novembre 2020 - Consultation publique pour le projet de règlement 801-54 (Voir le document à télécharger dans la section de gauche)

28 octobre 2020 - Vente pour défaut de paiement des taxes

22 octobre 2020 - Demandes de dérogations mineures

20 octobre 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 900-01 (Voir les documents à télécharger à gauche de cette page)

8 octobre 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 936

28 septembre 2020 - Demandes de dérogations mineures

28 septembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 801-53

24 septembre 2020 - Entrée en vigueur des règlements 802-08 et 808-12

24 septembre 2020 - Entrée en vigueur des règlements 800-04, 801-52, 803-08 et 808-11

22 septembre 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 936 (Voir le document à télécharger à gauche de cette page)

21 septembre 2020 - Entrée en vigueur des règlements 934, 794-11 et 918-01

9 septembre 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 935

27 août 2020 - Demande de dérogations mineures

24 août 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 935 (Voir le document à télécharger à gauche de cette page)

24 août 2020 -  Entrée en vigueur du règlement 780-14

24 août 2020 - Avis public concernant l'échange d’un véhicule 1996 à l’achat d’un véhicule 2020

18 août 2020 - Appel d'offres pour le projet TP - 242

5 août 2020 - 5 août 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 930

4 août 2020 - Demande d'approbation référendaire pour le projet de règlement 801-53

30 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-211

29 juillet 2020 - Demande de dérogation mineure

28 juillet 2020 - Entrée en vigueur du règlement 927

27 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-197

24 juillet 2020 - Entrée en vigueur du règlement 925

20 juillet 2020 - Procédure d'enregistrement pour le règlement 930 (Voir le document à télécharger à gauche de cette page)

16 juillet 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 927

15 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-182

14 juillet 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 925

13 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-14-2015

9 juillet 2020 - Entrée en vigueur des règlements 932 et 933

8 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-171

30 juin 2020 - Entrée en vigueur du règlement 927

30 juin 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 927 (Voir le document à télécharger à gauche de cette page)

30 juin 2020 - Entrée en vigueur du règlement 928

23 juin 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 925 (Voir les documents à télécharger à gauche de cette page)

23 juin 2020 - Appel d'offres pour le projet TP-241

19 juin 2020 - Demandes de dérogation mineure

17 juin 2020 - Entrée en vigueur du règlement T-143-5

16 juin 2020 - Consultation publique projets R-800-04, R-801-52, R-803-08 et R-808-11 (Voir les documents à télécharger  à gauche de cette page)

16 juin 2020 - Consultation publique projets R-808-10, R-808-12, R-802-08 (Voir les documents à télécharger  à gauche de cette page)

16 juin 2020 - Consultation publique projet R-801-53 (Voir les documents à télécharger  à gauche de cette page)

9 juin 2020 - Entrée en vigueur du Règlement 912-01

8 juin 2020 - Appel d'offres pour le projet TP-218

21 mai 2020 - Demandes de dérogations mineures (pour la séance du 8 juin 2020)

1er mai 2020 - Dépôt du rapport financier 2019 consolider et du rapport de l'auditeur indépendant

23 avril 2020 - Demandes de dérogation mineure

23 avril 2020 - Entrée en vigueur Règlement 794-10

22 avril 2020 - Avis public : procédure d'enregistrement pour règlements 925, 927, 928 (voir section "Document à télécharger" à gauche de cette page pour les pièces jointes)

20 avril 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-199 

20 avril 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-203

14 avril 2020 - Entrée en vigueur Règlements 907 et 923

31 mars 2020 - Entrée en vigueur Règlement 801-51

31 mars 2020 - Entrée en vigueur Règlement 801-50

27 mars 2020 - Demande de dérogation mineure

25 mars 2020 - Appel d'offres pour le projet TP-227

17 mars 2020 - Avis public - Entrée en vigueur règlements 860-03 et 780-13

16 mars 2020 - Appel d'offre - Travaux de réfection et de maintien de la structure du pont des Vignobles

16 mars 2020 - Appel d'offre - Reconstruction complète du bâtiment d’entreposage de l’abrasif

2 mars 2020 - Appel d'offre - Plan directeur du réseau pluvial

25 février 2020 - Appel d'offre - Réaménagement du parc Hardy

20 février 2020 - Appel d'offre - Réfection et mise aux normes de la piste cyclable au Nord de l'Autoroute 640

18 février 2020 - Demandes de dérogation mineure

11 février 2020 - Appel d'offre pour le projet ST-173 (passerelle du marais Tylee)

11 février 2020 - Appel d'offre pour le projet ST-202 (rues Forget et Montclair)

31 janvier 2020 - Avis de dépôt du rôle de perception des taxes pour 2020

24 janvier 2020 - Demande de dérogation mineure

24 janvier 2020 - Demande d'autorisation de démolition - 304, Westgate O.

21 janvier 2020 - Avis public - Procédure d'enregistrement

21 janvier 2020 - Erratum - Lecture compteurs d'eau

17 janvier 2020 - Appel d'offres - Scellement de fissures sur diverses rues (2020)

17 janvier 2020 - Appel d'offres - Programme de réfection routière 2020








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