22 Décembre 2023

Nouveau règlement concernant la distribution d’imprimés publicitaires

Le 23 novembre dernier, la MRC de Thérèse-De Blainville a posé un geste important en matière de protection de l’environnement en annonçant l’interdiction de distribuer des imprimés publicitaires sur son territoire dès le 1er janvier 2024.


À leur tour, les villes de la MRC ont adopté ou adopteront une résolution en ce sens afin de prendre action conjointement. D’ailleurs, lors de la séance du conseil tenue le 11 décembre dernier, la Ville de Rosemère a adopté à cet effet le règlement 980 concernant la distribution d’imprimés publicitaires.


Ce règlement interdira, entre autres, de distribuer ou de faire distribuer, de porte en porte, des imprimés publicitaires sur toute propriété privée ou commerce qui n’affiche pas un autocollant l’autorisant.


La distribution se fera donc uniquement aux adresses où les citoyens ou les commerçants auront apposé, sur leur boîte aux lettres privée ou porte d’entrée, le pictogramme indiquant leur choix de recevoir des imprimés par un tiers autre que Postes Canada. 


Pour obtenir un autocollant

Les personnes qui le désirent sont invitées à se procurer un autocollant gratuitement à l’un des endroits suivants dès le 22 décembre :


-À la réception de la mairie (100, rue Charbonneau)

-Au comptoir de la bibliothèque municipale H.-J.Hemens (339, chemin de la Grande-Côte)

-Au centre communautaire Memorial, au bureau du surveillant (202, chemin de la Grande-Côte)


Les personnes à mobilité réduite qui souhaitent obtenir un autocollant pourront le recevoir par la poste en écrivant à communications@ville.rosemere.qc.ca.



À propos de Postes Canada

Il est important de noter que Postes Canada, en tant qu'instance fédérale, n'est pas assujettie à cette réglementation municipale. Par conséquent, Postes Canada pourra continuer à distribuer des imprimés publicitaires dans les boites postales ou les boites aux lettres communautaires sur le territoire.


Pour en savoir plus, visitez le site Web de Postes Canada.


À surveiller

  • Ventes-débarras
  • Journée Retour à la Terre
  • Info-Travaux
  • Le mois de l’activité physique - Programmation gratuite
  • Politique MADA - Familles