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Permis et certificats pour entreprises et commerces

Noter le la plateforme utilisée pour les demandes de permis sera en maintenance le lundi 8 juin, de 8 h 30 à 9 h 30.
Merci de votre compréhension.



Un permis est requis pour tout projet de construction, rénovation ou modification d’un bâtiment commercial. 

Cela inclut notamment :

travaux de plus de 3 000 $;

travaux structuraux ou modification extérieure;

travaux en zone sensible (rive, plaine inondable, etc.).


Faire une demande

Toutes les demandes se font en ligne uniquement via le lien ci-dessous.


Important

Ne pas débuter les travaux avant l’émission du permis. 

Certains projets peuvent être assujettis à un PIIA.


Demandes de permis: 






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  • Rosemère en santé 2026
  • Concours Rosemère en fleurs
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  • Code de vie municipale et civilité