Permis de construction

Les piscines sont autorisées dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.

La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20 % de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazebo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclut pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment).

Généralité

Les piscines sont autorisées, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d’usage du groupe « Habitation (H) ».

Nombre maximum

Une seule piscine peut être érigée sur un terrain.

Implantation

• Les marges de recul latérales et arrière d’une piscine sont fixées à un minimum de 2 mètres, mesurées de la paroi de la piscine à la ligne de terrain. Lorsqu’il y a présence de canalisation souterraine d’utilités publiques (égout, aqueduc, électricité), la marge de recul doit être établie à partir de cette servitude. Une piscine érigée dans la cour avant secondaire doit être située à un minimum de 2 mètres des lignes de propriété tout en respectant les autres normes applicables du présent règlement.


• La marge de recul latérale et la marge de recul arrière peut être réduite à 1,5 mètre pour les unités d’habitation contiguës.  Toutefois, aucune structure, tels les « decks » et patios, ne pourra empiéter dans cette marge.


• Lorsqu’il y a présence d’une servitude aérienne, l’implantation de la piscine peut se faire à partir de la ligne de terrain sans toutefois qu’il n’y ait un empiètement de la piscine ou de ses structures dans la servitude.


• Les accessoires de toute piscine (tremplin, glissoire, promenade, etc.) doivent respecter une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain.


• La distance entre une piscine et le bâtiment principal est au moins égale à la profondeur de la piscine, sans être inférieure à 1,5 mètre.


• Une piscine peut cependant être plus rapprochée d’un bâtiment principal s’il est certifié par un ingénieur que sa localisation ne sera pas de nature à affaiblir la solidité de l’immeuble adjacent et que les parois de la piscine ont été calculées en tenant compte de la charge additionnelle causée par l’immeuble adjacent.


• Aucune piscine ne doit occuper plus d’un tiers (1/3) de la superficie de la cour sur laquelle elle est construite.

Aménagement

Une piscine creusée doit être entièrement entourée d’un trottoir revêtu ou construit d’un matériau antidérapant d’une largeur minimale de 1 mètre et localisé à au moins 1 mètre de toute limite de propriété sans empiéter sur une servitude souterraine.

Clôture

• Une piscine creusée ou une piscine hors-terre de moins de 1,2 mètre de hauteur, doit être protégée par une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre à partir du sol et doit respecter les normes sur les clôtures et murets du présent règlement.


• L’espace libre entre le sol et le bas de la clôture ne doit pas excéder 0,1 mètre.


• La clôture doit être construite de façon rigide et avec des matériaux de bonne qualité. La construction doit être faite avec l’un des matériaux suivants : le bois traité (neuf), le polychlorure de vinyle (P.C.V), l’acier galvanisé, l’acier galvanisé recouvert d’une couche d’émail cuit et de verre de sécurité trempé ou feuilleté répondant aux normes CAN/CGSB-12.1-M. Les toiles de toutes natures sont interdites comme matériau pour la construction d’une clôture. La clôture doit être composée de pièces verticales qui ne sont pas espacées entre elles de plus de 0,1 mètre. Dans le cas d’une clôture à mailles de chaînes, les évidements du canevas ne doivent pas dépasser 0,05 mètre.


• La clôture doit être à une distance minimum de 1,2 mètre de la paroi extérieure de la piscine. Un patio surélevé à 1,2 mètre comportant une bordure de 0,8 mètre à 0,9 mètre et ceinturant entièrement une piscine hors-terre peut remplacer la clôture requise au paragraphe précédent, à la condition de protéger adéquatement l’accès à la piscine.


• L’installation de la clôture, doit se faire simultanément à la construction ou à l’implantation de la piscine. La clôture doit être installée à l’intérieur des limites du terrain à condition de fermer complètement le périmètre de l’espace réservé à la piscine. Un mur formant une partie du périmètre ne doit pas être pourvu d’ouverture permettant l’accès direct à la piscine.


• La clôture ne doit pas comporter d’éléments, de supports ou d’ouvertures placés entre 0,1 mètre et 0,9 mètre au-dessus du niveau du sol adjacent. La clôture doit être installée de façon permanente et ne doit pas comporter d’éléments détachables ou amovibles de façon à la démonter.


• La clôture doit être munie d’un dispositif permettant la fermeture automatique et le verrouillage de la porte. Ce dispositif doit être placé hors de la portée des enfants et installé du côté intérieur de la clôture.

Dispositifs d’accès

Les dispositifs d’accès pour les piscines hors-terre tels qu’échelle, escalier, rampe ou terrasse, doivent être amovibles ou conçus de manière à empêcher l’accès à la piscine en dehors de la période d’utilisation.

Système d’évacuation des eaux

L’évacuation des eaux provenant d’une piscine doit être exclusivement effectuée dans le réseau pluvial, s’il y en un.

Filtres à piscine

• Un filtre à piscine ne peut être installé que dans la cour arrière et en cour latérale lorsque la piscine y est située à cet endroit. Un filtre de piscine peut être situé en cour avant secondaire uniquement si la piscine est située en cour avant secondaire.


• La marge de recul latérale et arrière pour une piscine située en cour arrière ou latérale est fixée à un minimum de 2 mètres. La marge de recul latérale, arrière et avant pour une piscine située en cour avant secondaire est fixée à un minimum de 2 mètres.


• L’appareil doit être implanté à un minimum de 1 mètre de la piscine ou de la clôture l’entourant.


• L’appareil doit être caché par l’aménagement d’un écran protecteur dont la composition doit respecter les dispositions prévues à la sous-section 5, du présent chapitre.


• L’aménagement d’un écran protecteur doit empêcher l’émission de tout bruit selon les dispositions du règlement sur la qualité de vie actuellement en vigueur.

Matériel de sauvetage et équipement de secours

Une piscine doit être pourvue, en un endroit accessible en tout temps, du matériel de sauvetage suivant :

• Une perche électrique isolée ou non conductrice d’une longueur supérieure d’au moins 0,3 mètre à la moitié de la largeur ou du diamètre de la piscine.


• Une bouée de sauvetage attachée à un câble d’une longueur au moins égale à la largeur ou au diamètre de la piscine.

Système d’éclairage

Une piscine utilisée après le coucher du soleil doit être munie d’un système d’éclairage permettant de voir le fond de la piscine en entier.

Usages, ouvrages et constructions autorisés dans la zone sujette aux inondations (Récurrence 0-20 ans)

La construction ou l’implantation d’une piscine hors-terre et/ou creusée à des fins résidentielles est permise aux conditions suivantes :

• Elle ne peut occuper une superficie d’occupation au sol de plus de 10 % de la superficie du terrain;


• Il ne peut y avoir de déblai et/ou de remblai sauf pour l’installation d’une piscine creusée dont les matériaux doivent être retirés de la zone inondable;


• La structure de la piscine creusée doit être conforme aux normes d’immunisation et les plans de construction doivent être approuvés par un ingénieur. Une attestation de conformité préparée par un ingénieur doit être fournie à la Ville, à la fin des travaux.

Demandes de permis

• Soumettre une nouvelle demande de permis
• Suivre l’évolution d’une demande de permis déjà soumise