Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un outil discrétionnaire de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, utilisé afin de favoriser l’implantation et l’intégration harmonieuse d’une construction dans son environnement.

Les objectifs et critères des PIIA s’appliquent pour les usages résidentiels lors d’une demande de permis de construction neuve, d’agrandissement représentant plus de 50 % de la superficie de plancher existant, lors de l’ajout d’un étage et lors du changement complet du revêtement extérieur en façade. Les critères et objectifs de PIIA sont discrétionnaires et peuvent varier d’une zone à l’autre.

Avant d’être soumise au conseil municipal, la demande de PIIA sera analysée par les membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Tarif du coût de l’étude d’un projet soumis aux critères de PIIA
Nouvelle construction ou agrandissement : 150 $     |  Autres projets : 75 $

*Paiement par chèque, argent comptant, carte de crédit (Visa, MasterCard) ou carte de débit.







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