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Règlements d'urbanisme

Pour la soirée du 16 janvier 2023, nous vous avons soumis le projet du plan d’urbanisme ainsi que les huit projets de règlements. Une consultation publique s’en est suivie où les citoyens ont été invités à s’exprimer et à poser des questions. Le tout s'est tenu au Centre communautaire dès 18 h 30.

Cinq règlements ont été adoptés, le 23 janvier dernier. Ils ont été mis à jour dans les documents à télécharger de gauche.

  • R 1005 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (adopté)
  • R 1006 Règlement sur les permis et certificats (adopté)
  • R 1007 Règlement de construction (adopté)
  • R 1008-1 Règlement sur les dérogations mineures (adopté)
  • R 1009 Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (adopté)


    • Le nouveau plan d’urbanisme et les derniers règlements seront adoptés ultérieurement par le conseil municipal.






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