Terrains contaminés

La Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2) (LQE) oblige le propriétaire d’un terrain contaminé à transmettre au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) une preuve de publication d’un avis de contamination du terrain au registre foncier. Sur réception du document, le MDDELCC doit en transmettre une copie à la municipalité où est situé le terrain.

Suivant les avis reçus par le ministère, la Ville diffuse une liste des terrains contaminés sur son territoire. Il est à noter que cette liste n’est pas exhaustive et qu’un terrain qui n’y apparaît pas n’est pas nécessairement exempt de toute contamination. À ce sujet, le ministère tient également une liste de terrains contaminés sur son site Internet. Étant donné le mandat du ministère et ses sources d’information, nous vous recommandons de compléter vos recherches avec les données du ministère.


Il n’y a aucun terrain contaminé répertorié actuellement sur le territoire de Rosemère.





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