Alcool, tabac et drogues

Alcool, tabac et drogues

Ivresse / Drogue – Lieux publics

Il est interdit, sur le territoire de Rosemère, d’être trouvé ivre ou sous l’influence de drogue dans un lieu public.

Possession ou consommation de boisson alcoolisée – Lieu public

Il est interdit d’avoir en sa possession ou de consommer une boisson alcoolisée dans un lieu public, sauf sur le site d’un événement ayant obtenu au préalable, une autorisation de la Ville et un permis émis par l’entité gouvernementale responsable.

Tabac

Il est interdit de fumer ou de faire usage de tabac sur les lieux publics identifiés à l’annexe A du règlement 794 « Qualité de vie ».

CANNABIS

Il est interdit de consommer du cannabis sur tout le territoire de la Ville, à l’exception de tout immeuble résidentiel privé ainsi qu’à l’intérieur des limites des terrains de ces propriétés privées.

Le règlement de zonage prévoit que si la Société québécoise du cannabis dépose une demande à la Ville pour l'établissement d'un futur point de vente, celui-ci pourrait être situé à l'extrémité nord-ouest de la Ville (zone C-139).

Plan - zonage