Avant d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation, obtenez un permis du Service de l'urbanisme. Procurez-vous les dépliants d’information sur les normes municipales relatives aux cabanons, clôtures et piscines, etc., disponibles à l’hôtel de ville ou en cliquant sur la section Demandes de permis et certificats.
Permis exclusivement du 15 avril au 15 octobre
- Le lundi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 0 ou 1;
- Le mardi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 2 ou 3;
- Le mercredi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 4 ou 5;
- Le jeudi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 6 ou 7;
- Le vendredi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 8 ou 9.
Arrosage automatique
Système d’arrosage souterrain et programmable
Permis exclusivement entre 3 h et 6 h.
Arrosage mécanique
Système d’arrosage hors terre qui ne requiert pas d’intervention continue de l’utilisateur
Permis uniquement entre 20 h et 23 h.
Arrosage manuel
Arrosage effectué avec un boyau d’arrosage muni d’un arrosoir domestique ou d’une lance à fermeture automatique et tenu de façon continue par l’utilisateur
Autorisé en tout temps.
L’arrosage est interdit lorsqu’il pleut. Les citoyens qui disposent d’un système automatisé d’arrosage sont invités à redoubler de vigilance et à munir leur système d'un détecteur de pluie.
Demande de permis
Par ailleurs, sachez que pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, sur plusieurs jours consécutifs, vous devez obtenir au préalable un permis émis par le Service permis et inspections.
Avec ce permis, il est possible d'arroser tous les jours, aux heures indiquées ci-dessus, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d'ensemencement, de plantation ou d'installation de gazon en plaques.
Mandat de la patrouille verte
La patrouille verte a le mandat de parcourir la Ville dans le but de sensibiliser la population sur la disponibilité de l’eau et de veiller au respect de la réglementation relative à l’arrosage et à l’utilisation de l’eau potable. Sur le terrain, la patrouille verte a également le mandat d’agir à titre d’observateur, et ainsi aider l’inspectrice en foresterie urbaine et horticulture sur l’application de la réglementation relative aux arbres et aux pesticides qui sont interdits sur le tout le territoire de la Ville de Rosemère.
En plus des tâches déjà énumérées, la patrouille verte assiste les inspectrices en bâtiment afin de s’assurer du respect de la réglementation relative aux piscines (ouvertures et fermetures) et aux permis et certificats (travaux sans permis).
La patrouille verte a l’autorité d’émettre des constats aux personnes contrevenant au règlement 794 relatif à l’arrosage et a l’accès aux terrains privés en tant que représentant du Service permis et inspections.
Contrevenants
Les contrevenants au règlement 794 relatif à l’arrosage s’exposent à une amende minimale de 100 $. Dans le cas d’une récidive, le contrevenant s’expose à une amende minimale de 200 $.
Enregistrement à la Ville obligatoire pour toute entreprise avant de procéder à l’application d’engrais, à l’exécution de traitement phytosanitaire ou à des travaux d’extermination. Vérifiez auprès de votre entrepreneur s’il est conforme.
Infos : Travaux publics, 450 621-3500 poste 3300
Pour contrer les effets néfastes de l’herbe à poux, on doit l’arracher avant la floraison ou la faucher régulièrement.
Entretien obligatoire du 15 mai au 15 septembre
Pour limiter au maximum la prolifération des moustiques, vecteurs manifestes du virus du Nil occidental, il est interdit de laisser, du 15 mai au 15 septembre, l’eau d’une piscine se dégrader de telle sorte que sa limpidité en soit affectée.
Toute utilisation domestique de pesticides à des fins esthétiques est interdite, sauf en cas d’infestation grave (un permis est alors nécessaire).
Des questions ? Appelez l’écoconseiller au 450 621-3500, poste 3305
Les remises sont autorisées dans les cours latérales et arrière seulement.
Les bâtiments accessoires et les constructions accessoires sont assujettis aux dispositions générales suivantes :
- dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implanté un bâtiment accessoire ou une construction accessoire;
- tout bâtiment accessoire ou toute construction accessoire doit être situé sur le même terrain que l’usage principal qu’il dessert;
- un bâtiment accessoire ou une construction accessoire ne peut devenir un bâtiment principal ou un usage principal qu’en conformité avec les règlements d’urbanisme;
- à moins qu’il n’en soit stipulé autrement, un seul bâtiment accessoire ou une seule construction accessoire de chaque type est permis sur un même terrain, et ce, en conformité avec les autres normes applicables à l’exception des galeries, balcons et patios;
- La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20 % de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazébo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclut pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment);
- un bâtiment accessoire ou une construction accessoire doit être implanté à l’extérieur d’une servitude d’utilité publique;
- tout bâtiment accessoire ne doit comporter qu’un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir d’habitation ou servir d’abri pour animaux;
- la hauteur d’un bâtiment accessoire ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal;
- tout bâtiment accessoire et construction accessoire doivent être propres, bien entretenus et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée.
Généralité
Une remise isolée du bâtiment principal est autorisée, à titre de bâtiment accessoire, seulement pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale.
Nombre maximum
Une seule remise peut être érigée sur un terrain.
Superficie maximum
La superficie d’une remise ne doit pas excéder 14 mètres carrés. Toutefois, la remise peut être d’un maximum de 17 mètres carrés si le bâtiment principal est une habitation bifamiliale.
Dimensions
- La hauteur d’une remise ne doit pas excéder 3 mètres. Toutefois, celle-ci peut être augmentée à 3,75 mètres dans le cas où une remise est construite de façon à respecter intégralement l’architecture du bâtiment principal.
- La largeur de la remise ne doit pas être inférieure à la moitié de la profondeur, ni être supérieure au double.
Implantation
- La distance entre une remise isolée et une ligne de terrain ne doit pas être inférieure à 1 mètre. La projection au sol d’un bâtiment accessoire ne doit pas être inférieure à 0,6 mètre par rapport à la ligne de terrain.
- La distance entre une remise isolée et le bâtiment principal ne doit pas être inférieure à 3 mètres.
- Une remise située à moins de 1,8 mètre de la limite de propriété ne peut comporter d’ouverture donnant sur cette limite de propriété.
Les remises jumelées
Une remise jumelée est permise dans le cas d’un bâtiment jumelé, à la condition que l’architecture et les matériaux de revêtement extérieurs de ceux-ci soient identiques.
Usages, ouvrages et constructions autorisés dans la zone sujette aux inondations (récurrence 0-20 ans)
La construction ou l’érection d’une remise ou d’un garage est permise aux conditions suivantes :
- le bâtiment accessoire ne peut avoir une fondation;
- il ne peut y avoir de remblai et/ou déblai;
- le bâtiment accessoire doit être déposé sur le sol existant, sans ancrage, sans fondation, sans remblai ni déblai;
- la superficie cumulée des bâtiments accessoires comprenant garage détaché et remise, situés dans la zone inondable n’excède pas 3 mètres carrés.
Les spas sont autorisés dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.
La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20 % de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazébo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclut pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment).
Généralité
Les spas sont autorisés, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d’usage du groupe « Habitation (H) ».
Nombre maximum
Un seul spa est autorisé par terrain.
Implantation
- Les marges de recul latérales et arrière d’un spa sont fixées à un minimum de 2 mètres, mesurées de la paroi du spa à la ligne de terrain. Lorsqu’il y a présence de canalisation souterraine d’utilités publiques (égout, aqueduc, électricité), la marge de recul doit être établie à partir de cette servitude.
- La marge de recul latérale et la marge de recul arrière peut être réduite à 1,5 mètre pour les unités d’habitation contiguës. Toutefois, aucune structure, tels les « decks » et patios, ne pourra empiéter dans cette marge.
- Lorsqu’il y a présence d’une servitude qui n’est pas souterraine, l’implantation d’un spa doit se faire à la marge de recul prescrite au paragraphe a) sans toutefois qu’il n’y ait empiétement du spa ou de ses structures alternantes dans la servitude.
- Aucun spa ne doit occuper plus d’un tiers (1/3) de la superficie de la cour sur lequel il est installé.
Sécurité
- Tout spa doit inclure un couvercle rigide muni d’un mécanisme de verrouillage le tenant solidement fermé et recouvrant entièrement le spa lorsqu’il n’est pas utilisé.
- Malgré ce qui précède, lorsque le spa est intégré dans un bâtiment qui permet d’en limiter l’accès, le couvercle rigide n’est pas obligatoire. Toutefois, toute ouverture dans le mur de ce bâtiment doit être à plus de 2 mètres de toute ligne de terrain.