Alcool, tabac et drogues

Les règlements sont sujets à changement.

Les règlements sont déposés au greffe de la municipalité, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures de bureau à l’hôtel de ville.

Ivresse / Drogue – Lieux publics

Il est interdit, sur le territoire de Rosemère, d’être trouvé ivre ou sous l’influence de drogue dans un lieu public.

Possession ou consommation de boisson alcoolisée – Lieu public

Il est interdit d’avoir en sa possession ou de consommer une boisson alcoolisée dans un lieu public, sauf sur le site d’un événement ayant obtenu au préalable, une autorisation de la Ville et un permis émis par l’entité gouvernementale responsable.

Tabac

Il est interdit de fumer ou de faire usage de tabac sur les lieux publics identifiés à l’annexe A du règlement 794 « Qualité de vie ».