Animaux

Les règlements sont sujets à changement.

Les règlements sont déposés au greffe de la municipalité, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures de bureau à l’hôtel de ville.

Nombre de poules

Un propriétaire peut avoir un maximum de 3 poules pondeuses, qui doivent provenir de couvoirs certifiés ou de magasins vendant des poules certifiées ou vaccinées. La poule pondeuse est l’oiseau de basse-cour de la famille des gallinacés, femelle adulte du coq, aux ailes courtes. La garde d’un coq est interdite.

Garde des poules

Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’un poulailler fermé ou dans un enclos grillagé adjacent de manière à ce qu’elles ne puissent pas en sortir librement. Les poules ne doivent pas être gardées en cage.
Les poules doivent demeurer dans le poulailler ou dans l’enclos extérieur en tout temps. Les poules doivent être gardées à l’intérieur du poulailler entre 23 h et 6 heures.
Il est interdit de laisser errer les poules à l’extérieur du poulailler ou de l’enclos.

Poulailler et enclos extérieur

Un seul poulailler est permis par terrain auquel doit s’ajouter un enclos extérieur entouré d’un grillage sur chacun des côtés et au-dessus empêchant les poules d’en sortir.
La conception du poulailler et de son enclos doit assurer un espace de vie convenable et assurer une bonne ventilation.
L’abri pour les poules doit être aménagé avec des matériaux esthétiques et compatibles avec l’environnement immédiat.
Sans limiter la généralité de l’alinéa précédent, l’aménagement du poulailler et son enclos extérieur doivent permettre aux poules de trouver de l’ombre en période chaude, d’avoir une source de chaleur en période froide et assurer une bonne ventilation en tout temps.
Le propriétaire qui détient des poules à l’arrivée de la saison hivernale doit s’assurer que ses installations les protègent du froid.
Les mangeoires et les abreuvoirs doivent être situés à l’intérieur du poulailler ou autrement protégés de manière à ce qu’aucun palmipède migrateur ne puisse y avoir accès, ni les souiller ni attirer d’autres animaux.

Dimension

La dimension minimale du poulailler doit être de 0,37 m2 par poule, sans excéder une superficie de plancher de 10 m2. La hauteur maximale au faîte de la toiture du poulailler est limitée à 2,5 mètres. La dimension minimale de l’enclos est de 0,92 m2 par poule sans excéder une superficie de plancher de 10 m2.

Secteur autorisé

La garde de poules est autorisée sur un terrain lorsqu’une habitation y est déjà construite. L’habitation doit être une résidence unifamiliale isolée.
Le terrain doit avoir une dimension minimale de 7 500 pieds carrés (770 mètres carrés).
Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être situés dans la cour arrière à une distance d’au moins 2 mètres de la ligne de lot. Le poulailler et l’enclos doivent être situés à une distance minimale de 1 mètre de l’habitation principale et de ses dépendances.
Aucun poulailler ne peut être situé dans la rive d’un cours d’eau.
Dans le cas d’un terrain non desservi, le poulailler doit être localisé à une distance minimale de 30 mètres d’un puits.

Entretien, hygiène, nuisances

Le poulailler et son enclos extérieur doivent être maintenus dans un bon état de propreté. Les excréments doivent être retirés du poulailler quotidiennement et éliminés dans le bac à déchets fourni par la Ville de Rosemère. Le propriétaire doit s’assurer d’en disposer hebdomadairement.
Aucun propriétaire ne peut utiliser l’eau de surface pour nettoyer un poulailler, son enclos ou du matériel pour abreuver les poules. L’eau utilisée pour ce nettoyage ne doit pas se déverser sur la propriété voisine.
Les plats de nourriture et d’eau doivent être conservés dans le poulailler ou dans l’enclos afin de ne pas attirer d’autres animaux ou rongeurs. L’eau de surface ne doit pas être utilisée pour abreuver les poules.
L’entreposage de la nourriture doit se faire dans un endroit où elle ne peut pas être endommagée par des rongeurs. Une mangeoire avec couvercle à l’épreuve des rongeurs doit être utilisée.
Aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce.

Vente de produits et affichage

La vente des oeufs, de viande, de fumier ou autres produits dérivés de cette activité est prohibée. Aucune annonce ou affiche faisant référence à la vente ou à la présence d’un élevage domestique n’est autorisée.

Maladie et abattage

Toute maladie doit être déclarée à un vétérinaire. L’abattage des poules doit se faire par un abattoir agréé ou un vétérinaire. Il est interdit d’euthanasier une poule sur un terrain résidentiel ou tout autre terrain.
Une poule morte doit être retirée de la propriété dans les 24 heures et apportée à la SPCA.

Cessation de l’activité

Lorsque l’activité cesse, le propriétaire doit disposer de ses poules en faveur d’un propriétaire en milieu agricole ou les faire abattre par un abattoir ayant les licences appropriées. Le poulailler et son enclos extérieur doivent alors être démantelés dans les 30 jours de la fin de la garde des poules pondeuses.

Permis

Un permis est requis pour l’établissement du poulailler et son enclos.
Seul le propriétaire de la résidence unifamiliale isolée peut faire une demande de permis.
Pour obtenir un tel permis du service d’Urbanisme, le propriétaire doit présenter une demande écrite accompagnée et acquitter le paiement du tarif de 25 $ pour l’émission du permis.

Le gardien d’un animal est responsable de toute infraction perpétrée par l’animal.

Les chiens doivent être tenus en laisse dans les endroits publics et ne jamais s’y trouver seuls sans contrôle.