Pour l’usage résidentiel (habitation), un permis et/ou un certificat d’autorisation est requis pour tout projet de nouvelle construction, d’agrandissement, de transformation, de rénovation, de réparation et/ou de démolition d’un bâtiment ou d’une construction principal ou accessoire, d’aménagement paysager, l’ajout d’équipement accessoire, l’ouverture d’un bureau à domicile, etc.
De plus, les travaux devront être réalisés en conformité à la réglementation municipale en vigueur de même qu’au Code national du bâtiment 2005 (transfert 2008) et aux autres lois et règlements applicables.
À compter du 18 août 2026, les demandes de permis pour certains travaux intérieurs non structuraux et d'entretien courant pourront être délivrées immédiatement en ligne. Si votre projet est admissible, il pourrait être avantageux d'attendre la mise en place de ce nouveau service avant de déposer votre demande. En répondant aux questions de conformité et en fournissant les documents et le paiement requis, vous recevrez votre permis par courriel, en quelques minutes.
Les règlements en matière d’urbanisme de la Ville de Rosemère sont disponibles sur demande.
Consultez la procédure en cliquant sur le projet que vous souhaitez entreprendre, selon la nature de vos travaux. À noter qu’une procuration dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise pour toute demande de permis et certificat.
* Veuillez noter qu'il est préférable d'utiliser Google Chrome pour remplir les formulaires web.
Pour nous contacter :
· Courriel: urbanisme@ville.rosemere.qc.ca
· Prendre un rendez-vous (téléphonique ou en personne). Veuillez cliquer sur l’icône GO à droite.