Pour l’usage résidentiel (habitation), un permis et/ou un certificat d’autorisation est requis pour tout projet de nouvelle construction, d’agrandissement, de transformation, de rénovation, de réparation et/ou de démolition d’un bâtiment ou d’une construction principal ou accessoire, d’aménagement paysager, l’ajout d’équipement accessoire, l’ouverture d’un bureau à domicile, etc.
De plus, les travaux devront être réalisés en conformité à la réglementation municipale en vigueur de même qu’au Code national du bâtiment 2005 (transfert 2008) et aux autres lois et règlements applicables.
Les règlements en matière d’urbanisme de la Ville de Rosemère sont disponibles sur demande par téléphone au 450 621-3500, poste 1238, ou encore par courriel à l’adresse : permis.inspections@ville.rosemere.qc.ca.
Consultez la procédure en cliquant sur le projet que vous souhaitez entreprendre, selon la nature de vos travaux. À noter qu’une procuration dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise pour toute demande de permis et certificat.
* Veuillez noter qu'il est préférable d'utiliser Google Chrome pour remplir les formulaires web.