Entretien obligatoire du 15 mai au 15 septembre
Pour limiter au maximum la prolifération des moustiques, vecteurs manifestes du virus du Nil occidental, il est interdit de laisser, du 15 mai au 15 septembre, l’eau d’une piscine se dégrader de telle sorte que sa limpidité en soit affectée.
Dispositions relatives aux piscines
Les piscines sont autorisées dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.
La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20% de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazébo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclue pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment).
Généralité
Les piscines sont autorisées, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d’usage du groupe « Habitation (H) ».
Nombre maximum
Une seule piscine peut être érigée sur un terrain.
Implantation
Aménagement
Une piscine creusée doit être entièrement entourée d’un trottoir revêtu ou construit d’un matériau antidérapant d’une largeur minimale de 1 mètre et localisé à au moins 1 mètre de toute limite de propriété sans empiéter sur une servitude souterraine.
Clôture
Dispositifs d’accès
Les dispositifs d’accès pour les piscines hors-terre tels qu’échelle, escalier, rampe ou terrasse, doivent être amovibles ou conçus de manière à empêcher l’accès à la piscine en dehors de la période d’utilisation.
Système d’évacuation des eaux
L’évacuation des eaux provenant d’une piscine doit être exclusivement effectuée dans le réseau pluvial, s’il y en un.
Filtres à piscine
Matériel de sauvetage et équipement de secours
Une piscine doit être pourvue, en un endroit accessible en tout temps, du matériel de sauvetage suivant :
Système d’éclairage
Une piscine utilisée après le coucher du soleil doit être munie d’un système d’éclairage permettant de voir le fond de la piscine en entier.
USAGES, OUVRAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS LA ZONE SUJETTE AUX INONDATIONS (RÉCURRENCE 0-20 ANS)
La construction ou l’implantation d’une piscine hors-terre et/ou creusée à des fins résidentielles est permise aux conditions suivantes :