Jardin et extérieur

Entretien obligatoire du 15 mai au 15 septembre

Pour limiter au maximum la prolifération des moustiques, vecteurs manifestes du virus du Nil occidental, il est interdit de laisser, du 15 mai au 15 septembre, l’eau d’une piscine se dégrader de telle sorte que sa limpidité en soit affectée.

Dispositions relatives aux piscines

Les piscines sont autorisées dans les cours avant secondaire, latérales et arrière seulement.

La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20% de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazébo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclue pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment).

Généralité

Les piscines sont autorisées, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d’usage du groupe « Habitation (H) ».

Nombre maximum

Une seule piscine peut être érigée sur un terrain.

Implantation

• Les marges de recul latérales et arrière d’une piscine sont fixées à un minimum de 2 mètres mesurée de la paroi de la piscine à la ligne de terrain. Lorsqu’il y a présence de canalisation souterraine d’utilités publiques (égout, aqueduc, électricité), la marge de recul doit être établie à partir de cette servitude. Une piscine érigée dans la cour avant secondaire doit être située à un minimum de 2 mètres des lignes de propriété tout en respectant les autres normes applicables du présent règlement.


• La marge de recul latérale et la marge de recul arrière peut être réduite à 1,5 mètre pour les unités d’habitation contiguës. Toutefois, aucune structure, tels les « decks » et patios, ne pourra empiéter dans cette marge.


• Lorsqu’il y a présence d’une servitude aérienne, l’implantation de la piscine peut se faire à partir de la ligne de terrain sans toutefois qu’il n’y ait un empiètement de la piscine ou de ses structures dans la servitude.
  
• Les accessoires de toute piscine (tremplin, glissoire, promenade, etc.) doivent respecter une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain.


• La distance entre une piscine et le bâtiment principal est au moins égale à la profondeur de la piscine, sans être inférieure à 1,5 mètre.


• Une piscine peut cependant être plus rapprochée d’un bâtiment principal s’il est certifié par un ingénieur que sa localisation ne sera pas de nature à affaiblir la solidité de l’immeuble adjacent et que les parois de la piscine ont été calculées en tenant compte de la charge additionnelle causée par l’immeuble adjacent.


• Aucune piscine ne doit occuper plus d’un tiers (1/3) de la superficie de la cour sur laquelle elle est construite.

Pour trouver toutes les normes applicables aux piscines, veuillez vous référer au règlement R 801 Zonage, article 84 dans les documents à télécharger de gauche.