Sécurité incendie

Règlementation en lien avec les foyers extérieurs à Rosemère

Foyer amovible

Un permis n’est pas requis pour un équipement qui est amovible.

La Ville recommande qu’il soit implanté de façon à ce que la chaleur qui s’en dégage ne cause aucun préjudice aux arbres et qu’il y ait 2 mètres de dégagement vers le haut et d’éviter que les feux soient de nature à causer préjudice à autrui (fumée dense, étincelles, etc.) et à constituer un danger.

Foyer extérieur fixe

Un permis est requis pour l'installation d'un foyer extérieur fixe. Pour l'obtenir, remplissez un formulaire de demande de permis, joignez une copie de votre certificat de localisation, indiquez l'emplacement prévu du foyer et fournissez les spécifications du foyer que vous souhaitez acquérir ou un croquis de ce que vous voulez construire.

Prévoyez un délai d’environ 2 semaines pour l'émission du permis. Une fois celui-ci émis, vous avez 3 mois pour procéder à l'installation du foyer (s'il s'agit d'une construction, vous avez 3 mois pour commencer et 6 mois pour exécuter les travaux). Par la suite, le foyer fixe ne pourra pas être déplacé sans autorisation.

Avec les grandes chaleurs que nous connaissons et la période de sécheresse actuelle, veuillez faire plus qu'attention aux étincelles!

Pour plus d’information, nous vous invitons à communiquer avec le service permis et inspection par courriel (permis.inspections@ville.rosemere.qc.ca)