Réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles

Réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles

En vigueur dès le 1er octobre 2025


Ce qu’il faut savoir

Devant l’importance de protéger les jeunes enfants de la noyade, le gouvernement du Québec a fait l’annonce de la campagne Cet été, je sécurise ma piscine visant à sensibiliser la population québécoise à l'importance d'assurer la conformité des installations et l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui entrera en vigueur le 1er octobre 2025.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique dorénavant à l'ensemble des piscines sur le territoire québécois, peu importe leur année d'installation. Notons que les propriétaires des piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient d'une exemption, ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes.

Autour d’une piscine, soyons vigilants en tout temps.


Piscines visées

Ce règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm (24 po) d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres), ainsi que les spas pouvant contenir plus de 2 000 litres.

Plusieurs caractéristiques doivent être respectées afin d’assurer la conformité de votre piscine et la sécurité des jeunes enfants : l’enceinte, le contrôle de l’accès, l’installation des appareils de fonctionnement, l’aménagement aux abords de la piscine, le plongeoir et le zonage.


Votre piscine est-elle conforme ? Plusieurs documents sont à votre disposition :

Document synthèse du gouvernement du Québec résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyens

Guide imagé du gouvernement du Québec

Règlement de zonage 801 (chapitre 5 : articles 84, 85, 133 à 135.1)


Communiquer avec le service de l’urbanisme

Nous vous invitons à communiquer avec l’équipe de l’urbanisme pour toute question sur le sujet ou pour obtenir les permis nécessaires.

Écrivez-leur à urbanisme@ville.rosemere.qc.ca ou contactez-les au 450 621-3500, poste 1238.

Vous pouvez également soumettre une demande de permis en ligne.


N’oubliez pas qu’un permis est exigé pour les travaux suivants :

• Construire, installer ou remplacer une piscine;

• Installer un plongeoir;

• Construire une enceinte, une clôture, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine.


Prévoyez le tout !

Un permis est requis pour procéder à des travaux sur votre propriété. Soyez prévoyant et débutez vos démarches plus tôt que tard pour l’obtention des autorisations nécessaires. Les délais peuvent varier selon le type de permis exigé.

À titre indicatif, l’obtention d’un permis a un délai moyen de 30 jours. Toutefois, ce délai peut varier selon la complexité du dossier.

Vous devez également considérer le temps requis pour la réalisation des travaux.


Foire aux questions


Oui. La règlementation provinciale s’applique à tous les propriétaires de piscine, même si celle-ci a été installée avant le 1er novembre 2010.


Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres), ainsi que les spas pouvant contenir plus de 2 000 litres.


Nous vous invitons à consulter les documents plus haut. Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville.

Écrivez-leur à urbanisme@ville.rosemere.qc.ca ou contactez-les au 450 621-3500, poste 1238.


La Ville de Rosemère accorde une importance particulière à la sécurité publique et la protection des enfants sur son territoire.

Dès le 1er octobre 2025, elle se verra dans l’obligation de remettre des constats d’infractions aux citoyens n’ayant pas fait les changements nécessaires pour se conformer aux normes de sécurité de leur piscine selon le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.


Vous devez premièrement vous informer sur les normes applicables.

Par la suite, faites une demande de permis avec les documents requis, soient :

· Plan montrant toutes les constructions accessoires de la propriété* (maximum 20 % du terrain);

· Description détaillée des travaux (incluant l’implantation de la piscine et de tous les équipements ou aménagements prévus, les enceintes, etc.);

· Plan d'implantation projetée*;

· Certificat de localisation*;

· Plan indiquant les arbres dans un rayon de 5 mètres des travaux et de la machinerie*;

· Demande de permis d'abattage d'arbre (si requis);

· Photos de la cour et de la façade de la maison.

L’astérisque (*) signifie que le document est obligatoire.


Ensuite vous devrez :

· Procéder au paiement de la demande;

· Attendre l’émission du permis avant de faire les travaux;

· Effectuer les travaux.


Sachez qu’une inspection du Service de l’urbanisme aura lieu pour valider la conformité au permis et les normes réglementaires.


Les municipalités ont le mandat d'appliquer le règlement :

  • En informant adéquatement les propriétaires des règles en vigueur;
  • En délivrant des permis pour la réalisation de travaux d'installation;
  • En procédant à des inspections du parc de piscines sur leur territoire. 





À surveiller

  • Ventes-débarras
  • Rosemère en fleurs
  • Planification stratégique
  • Sécurité en trottinette électrique
  • Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles