Règlements

Alcool, tabac et drogues

Circulation et véhicules

Jardin et extérieur

Sécurité incendie

Taxation et tarification

Ventes de garage

Sujets connexes

Taxation et tarification

Taxation et tarification

Voici les nouveaux règlements en vigueur (mis à jour, janvier 2023).

Règlement 963 (Tarif applicable à certains biens, services et activités)

Règlement 964 (Taux de taxation et la tarification pour services)

Règlement 963-01 (Règlement modifiant le règlement 963 concernant les tarifs applicables à certains biens, services et activitiés de la municipalité pour l'année 2023)