Toute démolition d’une construction ou d’une partie de construction est interdite sans l’obtention d’un certificat d’autorisation. (Règlement 1006 – Permis et certificats, article 39)
Comment obtenir un certificat d’autorisation de démolition
Pour toute information concernant un projet de démolition, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, des permis et inspections de la Ville de Rosemère.
Il est à noter que les projets de démolition complète ainsi que les projets d’agrandissement entraînant une destruction de 33 % ou plus du volume net, hors sol, sans égard aux fondations ou la démolition de plus de 33 % de la superficie des murs extérieurs, doivent être soumis à la procédure du Règlement sur la démolition d’immeubles. En ce sens, les plans devant accompagner votre demande de permis devront faire état du pourcentage de démolition. Nous vous invitons à consulter le règlement 1003 – Démolition.
IMPORTANT : Si le projet est considéré comme étant une démolition partielle / reconstruction, le règlement sur les frais de parc sera alors applicable. Voir notamment le chapitre 2 du règlement 1004.
Les règlements en matière d’urbanisme de la Ville de Rosemère sont disponibles ici : https://www.ville.rosemere.qc.ca/reglements-urbanisme/