Adopté par le conseil municipal en 2012, le présent Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rosemère fournit à ceux-ci des balises claires pour les guider dans l’exercice de leurs fonctions (voir dans les documents à télécharger à gauche).
Contenu du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rosemère
- Article 1 : Titre
- Article 2 : Application du code
- Article 3 : Buts du code
- Article 4 : Valeurs de la municipalité
- Article 5 : Interprétation
- 5.1 Définitions
- Article 6 : Règles de conduite
- 6.1 Application
- 6.2 Objectif
- 6.3 Conflits d’intérêts
- 6.4 Utilisation des ressources de la Ville
- 6.5 Utilisation ou communication de renseignements confidentiels
- 6.6 Abus de confiance et malversation
- Article 7 : Mécanisme de prévention
- Article 8 : Manquement et sanction
- Article 9 : Autre code d’éthique et de déontologie
- Article 10 : Entrée en vigueur