La Ville de Rosemère est un organisme reconnu en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française (RLRQ c. C-11) (ci-après la « Charte »). À ce titre, elle bénéficie de certaines facultés prévues aux articles 23 à 26 de la Charte, encadrant l’utilisation d’une autre langue que le français, notamment en matière, de communications, de prestation de services et de documents.
En plus de ces dispositions applicables aux organismes reconnus, la Charte prévoit également des situations permettant à l’Administration d’utiliser une autre langue que le français dans des cas bien définis.
La présente directive particulière vise à :
- identifier les situations où la Ville de Rosemère peut utiliser une autre langue que le français, en plus de celles prévues aux articles 23 à 26 de la Charte;
- encadrer les conditions d’application de ces exceptions, afin d’assurer une utilisation conforme et justifiée d’une autre langue;
- informer le personnel municipal des règles à suivre pour garantir le respect du devoir d’exemplarité linguistique de la Ville.
Cette directive constitue un outil interne essentiel pour appuyer la mise en œuvre cohérente et rigoureuse du régime linguistique applicable à la Ville de Rosemère.