En
vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue
de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1), les
municipalités de 10 000 habitants et plus ont l’obligation de produire et de
mettre en œuvre un plan d’action annuel visant à :
- identifier et réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées;
- favoriser l’égalité des droits et la pleine participation sociale;
- améliorer l’accessibilité universelle dans les services, infrastructures et communications municipales.
La Ville de Rosemère choisit d’adopter un tel plan afin de se positionner comme un milieu inclusif et accessible pour l’ensemble de sa population.
Le plan a été adopté lors de la séance du conseil du 19 janvier 2026.