ÉQUIPEMENTS D’EAU À FAIBLE DÉBIT
Afin de promouvoir le remplacement d’équipements résidentiels utilisant l’eau potable à débit régulier par des équipements à faible débit, la Ville de Rosemère accorde une remise en argent aux propriétaires participants.
Les équipements admissibles et l’aide financière maximale sont les toilettes à faible débit et à haute efficacité, de même que les pommes de douches et les aérateurs pour la robinetterie, ces deux derniers devant être homologués selon la norme WaterSense.
Comment demander la subvention?
- Téléchargez le formulaire du Programme d’aide financière – Équipements d’eau à faible débit
- Remplissez-le
- Remplir une requête de type ''Subvention équipement à faible débit'' disponible sur notre site web, en cliquant sur ce lien : https://rosemere.edemandes.com/fr/create/QS et joindre les preuves suivantes :
- Facture originale d’achat de l’équipement ou des équipements à faible débit
- Photo (avec date et initiales du propriétaire) de l’emplacement d’origine de l’équipement ou des équipements à changer
- Photo (avec date et initiales du propriétaire) de l’équipement ou des équipements à faible débit après installation
Retrait des réservoirs de mazout
Saviez-vous qu’un système de chauffage au mazout résidentiel génère approximativement de 3 à 7 tonnes de CO2 par année, pour seulement 26 kg de CO2 équivalent dans une maison chauffée à l’électricité ? Une différence ahurissante ! Afin de diminuer son empreinte écologique, la Ville de Rosemère s’est engagée à poser des gestes concrets pour la lutte et l’adaptation aux changements climatiques.
Ainsi, la Ville adoptera prochainement un nouveau règlement, le 979, visant à favoriser le retrait des réservoirs de mazout sur l’ensemble de son territoire.
En
vigueur le 1er janvier 2024, ce règlement imposera désormais
une taxe de 125 $ pour chaque réservoir de mazout dans le secteur
résidentiel. Cette taxe augmentera de 25 $ par année jusqu’à atteindre un
maximum de 200 $ en 2027.
Une aide financière sera
offerte aux propriétaires qui procéderont au retrait de leur réservoir, même
si leur système est non fonctionnel ou inutilisé. Ces propriétaires
pourraient également être admissibles à d’autre aide financière offerte par le
gouvernement du Québec, tel que celle offerte dans le cadre du programme Chauffez
vert.
Procédure à suivre selon votre situation :
Document :
- Remplir une requête de type ''Subvention retrait réservoir mazout'' disponible sur notre site :
https://rosemere.edemandes.com/fr/create/QS et joindre le formulaire suivant dûment rempli :
Formulaire relatif à l'application du règlement visant à favoriser le retrait des réservoirs de mazout
urbanisme@ville.rosemere.qc.ca