Réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles
En vigueur dès l'automne 2026
Ce qu’il faut savoir
Devant l’importance de protéger les jeunes enfants de la noyade, le gouvernement du Québec a fait l’annonce de la campagne Cet été, je sécurise ma piscine visant à sensibiliser la population québécoise à l'importance d'assurer la conformité des installations et l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui entrera en vigueur à l'automne 2026.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique dorénavant à l'ensemble des piscines sur le territoire québécois, peu importe leur année d'installation. Notons que les propriétaires des piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient d'une exemption, ont maintenant jusqu'à l'automne 2026 pour rendre leurs installations conformes.
Autour d’une piscine, soyons vigilants en tout temps.
Piscines visées
Ce règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm (24 po) d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres), ainsi que les spas pouvant contenir plus de 2 000 litres.
Plusieurs caractéristiques doivent être respectées afin d’assurer la conformité de votre piscine et la sécurité des jeunes enfants : l’enceinte, le contrôle de l’accès, l’installation des appareils de fonctionnement, l’aménagement aux abords de la piscine, le plongeoir et le zonage.
Votre piscine est-elle conforme ? Plusieurs documents sont à votre disposition : o Guide d'application - Mai 2025 o Guide imagé du gouvernement du Québec o Règlement de zonage 801 (chapitre 5 : articles 84, 85, 133 à 135.1) |
La sécurité avant l’esthétisme
Assurer la sécurité, c'est la priorité entourant ce règlement. Les travaux pouvant découler des exigences de la nouvelle réglementation peuvent occasionner des modifications imprévues à votre aménagement paysager ou à l’esthétique de votre cour. Vous pouvez prendre rendez-vous avec le Service de l’urbanisme pour discuter de vos options.
Communiquer avec le service de l’urbanisme
Nous vous invitons à communiquer avec l’équipe de l’urbanisme pour toute question sur le sujet ou pour obtenir les permis nécessaires :
· par courriel: urbanisme@ville.rosemere.qc.ca
· sur rendez-vous (téléphonique ou en personne) via la plateforme GO Rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, sélectionner l’onglet « GO » situé à droite de la page. Vous serez ainsi redirigé vers la plateforme de rendez-vous.
Vous pouvez également soumettre une demande de permis en ligne.
N’oubliez pas qu’un permis est exigé pour les travaux suivants :
• Construire, installer ou remplacer une piscine;
• Installer un plongeoir;
• Construire une enceinte, une clôture, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine.
Prévoyez le tout ! À titre indicatif, l’obtention d’un permis a un délai moyen de 30 jours. Toutefois, ce délai peut varier selon la complexité du dossier et l’achalandage. Vous devez également considérer le temps requis pour la réalisation des travaux. |