Jardin et extérieur

Implantation des clôtures et murets

• Aucun muret ou clôture ne peut être planté ou érigé en bordure de la rue, à moins d’être à 1,5 mètre ou plus du trottoir public, à 3 mètres ou plus de la bordure de rue s’il n’y a pas de trottoir public et à 4 mètres ou plus du pavage existant ou proposé, lorsqu’il n’y a pas de trottoir public ni de bordure de rue.


• Lorsque la distance entre la ligne de terrain et la bordure de rue ou du trottoir public est moindre que celle qui est prévue au paragraphe précédent, il est permis d’ériger une clôture ou un muret à condition que lesdites clôtures ou murets soient situés à 0,3 mètre ou plus à l’intérieur de la ligne de terrain et à 0,9 mètre ou plus du trottoir public ou de la bordure de rue, existant ou proposé.

Hauteur des clôtures et murets

La hauteur d’une clôture ou d’un muret mesurée à partir du niveau du sol adjacent, ne doit pas excéder les hauteurs suivantes :

• 1,2 mètre dans le cas d’une clôture implantée en cour avant;
• 1,8 mètre dans le cas d’une clôture implantée en cour latérale ou arrière;
• 1,2 mètre dans le cas d’un muret.

Le calcul de la hauteur d’une clôture ou d’un muret s’effectue en considérant le niveau moyen du sol naturel de l’immeuble concerné ou affecté.

Une clôture ou un muret ne peut être construit ou installé sur une butte, monticule ou tertre. S’il est impossible d’installer la clôture à l’extérieur de la butte, monticule ou tertre, la hauteur de la clôture et du muret ne doit pas excéder 1,25 mètre.

Pour les lots de coin, la clôture en cour avant, donnant sur le côté de la maison, pourra avoir une hauteur supérieure à 1,2 mètre, sans dépasser 1,5 mètre. Dans ce cas, des aménagements paysagers devront être prévus (ajout d’une haie ou plantation d’arbustes à tous les 2,5 mètres). Les plantations devront avoir une hauteur minimale de 0,6 mètre au moment de la plantation et une hauteur minimale de 1 mètre à maturité.

Les matériaux d’une clôture ou d’un muret et la façon de les assembler

• Sauf dans le cas d’une clôture de perches, une clôture de bois doit être faite avec des matériaux neufs planés, peints ou traités contre les intempéries. Les contreplaqués, les panneaux gaufrés et les panneaux particules sont prohibés.


• Une clôture de métal doit être ornementale et exempte de rouille.  Les clôtures en mailles de chaînes sont prohibées dans la cour avant à moins d’être dissimulées de la rue par une haie.


• Une clôture doit être solidement fixée au sol et elle doit être composée d’éléments fixes. L’espacement des poteaux ne doit pas excéder 3 mètres.


• Un muret doit être constitué de pierres naturelles, de briques, de blocs de béton architectural ou de béton à agrégat exposé ou rainuré.


• Un muret doit être stable et ne représenter aucun risque d’effondrement.


• Une clôture ou un muret doit présenter un agencement uniforme des matériaux.


• Une clôture, un muret ou une haie doit être maintenu en bon état.


• L’utilisation de fil barbelé, de clôture à neige, de tôle ou tout matériel semblable est interdite.


• Une clôture en mailles de chaînes doit comporter un cadre et une traverse supérieure tubulaire. L’utilisation de poteau en « T » et d’un fil de fer dans la partie supérieure est proscrite sauf si la clôture est dissimulée par une haie.