Jardin et extérieur

Les remises sont autorisées dans les cours latérales et arrière seulement.

Les bâtiments accessoires et les constructions accessoires sont assujettis aux dispositions générales suivantes :

• dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implanté un bâtiment accessoire ou une construction accessoire;


• tout bâtiment accessoire ou toute construction accessoire doit être situé sur le même terrain que l’usage principal qu’il dessert;


• un bâtiment accessoire ou une construction accessoire ne peut devenir un bâtiment principal ou un usage principal qu’en conformité avec les règlements d’urbanisme;


• à moins qu’il n’en soit stipulé autrement, un seul bâtiment accessoire ou une seule construction accessoire de chaque type est permis sur un même terrain, et ce, en conformité avec les autres normes applicables à l’exception des galeries, balcons et patios;


• La superficie totale des bâtiments accessoires et des constructions accessoires ne doit pas excéder 20 % de la superficie de terrain. Les bâtiments et constructions accessoires comptabilisés dans ce pourcentage sont : garage détaché, remise, piscine, patio, galerie, balcon, spa, trottoir autour de la piscine, gazébo, pergola, tonnelle et serre privée (n’inclut pas les allées piétonnières, le stationnement pour les véhicules et l’allée piétonnière à l’entrée du bâtiment);


• un bâtiment accessoire ou une construction accessoire doit être implanté à l’extérieur d’une servitude d’utilité publique;


• tout bâtiment accessoire ne doit comporter qu’un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir d’habitation ou servir d’abri pour animaux;


• la hauteur d’un bâtiment accessoire ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal;


• tout bâtiment accessoire et construction accessoire doivent être propres, bien entretenus et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée.

Généralité

Une remise isolée du bâtiment principal est autorisée, à titre de bâtiment accessoire, seulement pour une habitation unifamiliale ou bifamiliale.

Nombre maximum

Une seule remise peut être érigée sur un terrain.

Superficie maximum

La superficie d’une remise ne doit pas excéder 14 mètres carrés. Toutefois, la remise peut être d’un maximum de 17 mètres carrés si le bâtiment principal est une habitation bifamiliale.

Dimensions

• La hauteur d’une remise ne doit pas excéder 3 mètres. Toutefois, celle-ci peut être augmentée à 3,75 mètres dans le cas où une remise est construite de façon à respecter intégralement l’architecture du bâtiment principal.


• La largeur de la remise ne doit pas être inférieure à la moitié de la profondeur, ni être supérieure au double.

Implantation

• La distance entre une remise isolée et une ligne de terrain ne doit pas être inférieure à 1 mètre. La projection au sol d’un bâtiment accessoire ne doit pas être inférieure à 0,6 mètre par rapport à la ligne de terrain.


• La distance entre une remise isolée et le bâtiment principal ne doit pas être inférieure à 3 mètres.


• Une remise située à moins de 1,8 mètre de la limite de propriété ne peut comporter d’ouverture donnant sur cette limite de propriété.

Les remises jumelées

Une remise jumelée est permise dans le cas d’un bâtiment jumelé, à la condition que l’architecture et les matériaux de revêtement extérieurs de ceux-ci soient identiques.

Usages, ouvrages et constructions autorisés dans la zone sujette aux inondations (récurrence 0-20 ans) 

La construction ou l’érection d’une remise ou d’un garage est permise aux conditions suivantes :

• le bâtiment accessoire ne peut avoir une fondation;
• il ne peut y avoir de remblai et/ou déblai;
• le bâtiment accessoire doit être déposé sur le sol existant, sans ancrage, sans fondation, sans remblai ni déblai;
• la superficie cumulée des bâtiments accessoires comprenant garage détaché et remise, situés dans la zone inondable n’excède pas 3  mètres carrés.