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Avis publics

19 décembre 2025 - Avis public - Demande de dérogation mineure - 486, chemin de la Grande-Côte

17 décembre 2025 - Entrée en vigueur des règlements 858-01, 1016 et 1017

16 décembre 2025 - Entrée en vigueur du règlement 800-06

9 décembre 2025 - Entrée en vigueur du règlement 809-05

8 décembre 2025 - Avis public - Annulation - Demande de dérogation mineure - 486, chemin de la Grande-Côte

28 novembre 2025 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2026 du conseil municipal

28 novembre 2025 - Avis public - Séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2026

25 novembre 2025 - Avis public - Demande de dérogation mineure - 486, chemin de la Grande-Côte

10 novembre 2025 - Avis public - Résultat de l'élection générale du 2 novembre 2025

4 novembre 2025 - Avis public - Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (deuxième avis)

29 octobre 2025 - 2e Avis public de vente pour défaut de paiement de taxes 2023

28 octobre 2025 - Avis public du scrutin municipal - Élection générale 2 novembre 2025

8 octobre 2025 - Avis public de vente pour défaut de paiement de taxes 2023

7 octobre 2025 - Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise

7 octobre 2025 - Avis public de révision de la liste électorale

3 octobre 2025 - Entrée en vigueur des règlements 800-05, 801-67, 801-68 et 1005-01

2 octobre 2025 - Entrée en vigueur du règlement 1012

16 septembre 2025 - Avis public - Élection 2025

28 août 2025 - Avis public - Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (premier avis)

27 août 2025 - Avis public - Demande d'autorisation de démolition d'immeuble_134, rue Riverview

22 août 2025 - Avis public - Demande d'approbation référendaire second projet de règlement 801-67

22 août 2025 - Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement 801-68

22 août 2025 - Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement 1005-01

21 août 2025 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements 763-07, 780-23 et 995-01

20 août 2025 - Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement 800-06 (PPU)

24 juillet 2025 - Avis public - Demande de dérogation mineure_295, rue Rose-Alma

15 juillet 2025 - Avis public - Consultation publique sur les projets de règlement 800-05 et 801-67

27 juin 2025 - Avis public - Séance extraordinaire pour l'adoption du PQI

27 juin 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 801-66

19 juin 2025 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements 780-22 et 984-02

6 juin 2025 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements d'emprunt 996, 998, 999 et 1010

28 mai 2025 - Avis public de la MRC Thérèse-De Blainville - Entrée en vigueur du règlement 25-01

22 mai 2025 - Avis public - Demandes de dérogations mineures_198, rue Maplecrest et 214, rue Lucerne

22 mai 2025 - Avis public - Dépôt du rapport financier 2024 consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant

22 mai 2025 - Avis public - Demandes d'autorisation de démolition d'immeubles_165, rue Chomedey et 179, rue Chomedey

2 mai 2025 - Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement numéro 801-66

2 mai 2025 - Avis public - Demande d'autorisation de démolition d'immeuble_308, rue Westgate Ouest

17 avril 2025 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements d'emprunt 985-01 et 997

4 avril 2025 - Avis public - Demandes d'autorisation de démolition d'immeubles_308, rue Westgate Ouest, 260-262, boulevard Labelle, 275, rue de l'île Bélair Est, 282, rue Roland, 361, rue Edgewood

4 avril 2025 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 801-66

28 mars 2025 - Avis public - Demandes de dérogations mineures_175, rue Gilmour, 385, rue Skelton, 275, rue de l'Île Bélair Est

27 mars 2025 - Avis public de la MRC de Thérèse-De Blainville - Entrée en vigueur du règlement 24-04

25 mars 2025 - Avis public - Procédure d'enregistrement_Règlements 996, 998, 999 et 1010

6 mars 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 801-65

3 mars 2025 - Avis public de la MRC de Thérèse-De Blainville - Séance extraordinaire en date du 7 mars 2025

27 février 2025 - Avis public - Demandes d'autorisation de démolition d'immeubles_191, rue Archambault - 284 rue de Rosemère - 361, rue Edgewood - 452, rue Parkview

26 février 2025 - Avis public de la MRC de Thérèse-De Blainville - Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 25-01

12 février 2025 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements d'emprunts 958-01, 974-01 et 991

7 février 2025 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements d'emprunts 988, 990 et 993

31 janvier 2025 - Avis public - Avis de dépôt du rôle de perception des taxes et compensations municipales 2025

24 janvier 2025 - Avis public de la MRC de Thérèse-De Blainville - Entrée en vigueur du règlement numéro 24-02

8 janvier 2025 - Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 801-65


16 décembre 2024 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal

16 décembre 2024 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 983-01. 984-01, 987, 994 et 995

16 décembre 2024 - Avis public - Procédure d'enregistrement des règlements 958-01, 974-01 et 991

16 décembre 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 989

9 décembre 2024 - Avis public - Demandes d'autorisations de démolitions d'immeubles - 188, rue des Bois; 452, rue Parkview; 221, rue Springhill

2 décembre 2024 - Avis public - Consultation publique - Projet de règlement 801-65

29 novembre 2024 - Avis public - Adoption du budget 2025 et du programme quinquennal d'immobilisations 2025 à 2029

19 novembre 2024 - Avis public - Demande de dérogation mineure - 438, rue Northcote

14 novembre 2024 - Avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes 2022

8 novembre 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 801-64

24 octobre 2024 - Avis public - Demande de dérogation mineure - 223, rue William

15 octobre 2024 - Avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes 2022

19 septembre 2024 - Avis public - Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble - 184, rue Philippe

16 septembre 2024 - Avis public - Demande de dérogation mineure - 184, rue Philippe

3 septembre 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1003-01

30 août 2024 - Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet du Règlement 801-64

28 août 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 981-02

9 août 2024 - Avis public - Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble - 273 rue Corona

7 août 2024 - Avis public - Consultation publique - Projet de règlement 801-64

11 juillet 2024 - Avis public - Entrée en vigueur Règlements 794-20, 850-03, 897-03 et 955

28 juin 2024 - Avis public - Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble - 212, rue Saint-Laurent

28 juin 2024 - Avis public - Consultation publique - Projet de règlement 1003-01

21 juin 2024 - Avis public - demande de dérogation mineure au 170, boul. Labelle et au 212, rue Saint-Laurent

13 juin 2024 - Avis public de présentation du projet de règlement 897-03

4 juin 2024 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 801-63

4 juin 2024 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 986

4 juin 2024 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 942-02

2 mai 2024 - Avis public de demande d'autorisation de démolition - 212, chemin de la Grande-Côte

29 avril 2024 - Résultat de l'élection partielle 2024

25 avril 2024 - Procédure d'enregistrement des règlements 942-02 et 986

15 avril 2024 - Dépôt du rapport financier 2023 consolidé et du rapport de l’auditeur indépendant

11 avril 2024 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 780-21 et 981-01

10 avril 2024 - Avis public du scrutin municipal - Élection partielle 21 avril 2024

28 mars 2024 - Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

28 mars 2024 - Avis public de révision de la liste électorale

25 mars 2024 - Avis public de consultation publique - premier projet règlement 801-63

18 mars 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 985

8 mars 2024 - Avis public d'élection

23 février 2024 - Avis public - demande de dérogation mineure au 188 rue Philippe

6 février 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 976

2 février 2024 – Avis d'information - Lecture de compteur d'eau

2 février 2024 - Dépôt du rôle de perception des taxes 2024

25 janvier 2024 - Avis public - Demande de dérogation mineure au 182 rue William

25 janvier 2024 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement 979

23 janvier 2024 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements 983 et 984

17 janvier 2024 - Interruption de la procédure d'enregistrement du règlement 979

12 janvier 2024 - Procédure d'enregistrement du règlement 979

11 janvier 2023 - Demande d'autorisation de démolition (456, ch. de la Grande-Côte)

22 décembre 2022 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 929-1

22 décembre 2022 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 963

22 décembre 2022 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 964

22 décembre 2022 - Avis public - Projet de règlement 897-02 sur le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Rosemère

20 décembre 2022 - Avis public - Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil municipal

20 décembre 2022 - Avis public - Consultation publique : Projet de règlement 1000

20 décembre 2022 - Avis public - Consultation publique : Projets de règlement 1001, 1002, 1004, 1005, 1007, 1008-1 et 1009

15 décembre 2022 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1008

12 décembre 2022 - Avis public - Données démolinguistiques de la municipalité

9 décembre 2022 - Séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2023

1 décembre 2022 - Avis d'information - Lecture compteur d'eau

29 novembre 2022 - Demande d'autorisation de démolition (544, ch. de la Grande-Côte)

29 novembre 2022 - Demande d'autorisation de démolition (540, ch. de la Grande-Côte)

29 novembre 2022 - Demande d'autorisation de démolition (347, rue Perrault)

24 novembre 2022 - Demandes de dérogations mineures

17 novembre 2022 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 801-59

17 novembre 2022 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 780-17

17 novembre 2022 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 934-01

17 novembre 2022 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlements 959 et 960

3 novembre 2022 - Demande de dérogation mineure

19 octobre 2022 - Avis public - Procédure d'enregistrement (art. 539 de la LERM)

19 octobre 2022 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements 794-14 et 951

30 septembre 2022 - Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2023

30 septembre 2022 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 860-05

20 septembre 2022 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 947-01

19 septembre 2022 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements 808-15 et 1003

26 août 2022 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 954

25 août 2022 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 906-2

25 août 2022 - Avis public - Procédure d'enregistrement (art. 539 de la LERM)

25 août 2022 - Avis public - Demande d'approbation référendaire : second projet de règlement numéro 801-59

25 août 2022 - Entrée en vigueur du règlement 957

16 août 2022 - Demande de dérogation mineure

29 juillet 2022 - Demande de dérogation mineure

15 juillet 2022 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 953

15 juillet 2022 - Avis public - Consultation publique : projet de règlement numéro 801-59

16 juin 2022 - Avis public - Procédure d'enregistrement (art.539 de la LERM)

16 juin 2022 - Avis public - Consultation publique : projet de règlement numéro 1003 et 1008

17 mai 2022 - Avis public - Procédure d'enregistrement du règlement 957

17 mai 2022 - Avis public - Procédure d'enregistrement du règlement 954

17 mai 2022 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements 845-03, 956 et 918-03

4 mai 2022- Avis public - Entrée en vigueur des règlements 801-58 et 804-03

4 mai 2022 - Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes - 2e publication

25 avril 2022 - Avis public - Dépôt du rapport financier 2021 consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant

21 avril 2022 - Entrée en vigueur du règlement 907-01

20 avril 2022 : Avis public – Règlement 956 sur le Code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Rosemère

20 avril 2022 - Avis public – Règlement 845-03 modifiant le règlement 845 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rosemère

20 avril 2022 - Avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes

19 avril 2022 - Entrée en vigueur des règlements 809-04, 797-01 et 776-15

19 avril 2022 - Entrée en vigueur du règlement 950

6 avril 2022 - Entrée en vigueur du règlement 949

6 avril 2022 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M. - Règlement 953

17 mars 2022 – Entrée en vigueur du règlement 897-01

17 mars 2022 - Procédure d’enregistrement du Règlement 953 (voir la section de gauche pour le règlement et l'annexe)

14 mars 2022 - Entrée en vigueur du règlement 891-02

8 mars 2022 - Entrée en vigueur du règlement 945-01

8 mars 2022 - Entrée en vigueur du règlement 794-13

7 mars 2022 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M. - Règlement 949

2 mars 2022 - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé

24 février 2022 - Demandes de dérogations mineures

22 février 2022 - Consultation publique pour le projet de règlement numéro 804-03 (voir la section de gauche pour le règlement)

22 février 2022 - Entrée en vigueur du règlement 952

17 février 2022 - Projet de règlement 897-01 sur le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Rosemère

17 février 2022 - Procédure d’enregistrement du Règlement 949 (voir la section de gauche pour le règlement)

17 février 2022 - Demande d’approbation référendaire - second projet de règlement numéro 801-58 (voir la section de gauche pour le règlement et l’annexe A)

4 février 2022 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M. - Règlement 891-02

4 février 2022 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M. – Règlement 907-01

3 février 2022 - Projet de Règlement 952 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Rosemère

28 janvier 2022 – Dépôt du rôle de perception des taxes 2022

25 janvier 2022 – Demandes de dérogations mineures

20 janvier 2022 - Consultation publique pour le projet de règlement 801-58 (voir la section de gauche pour le règlement et le plan)

19 janvier 2022 - Procédure d’enregistrement des règlements 907-01 et 891-02 (voir la section de gauche pour les règlements et les annexes)

19 janvier 2022 – Entrée en vigueur du règlement 906-01

19 janvier 2022 – Entrée en vigueur du règlement 948

12 janvier 2022 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M. - Règlement 906-01


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21 décembre 2021 - Entrée en vigueur du règlement 776-14

21 décembre 2021 - Demande de dérogations mineures

15 décembre 2021 - Procédure d’enregistrement du règlement 906-01 (voir la section de gauche pour le règlement)

15 décembre 2021 - Entrée en vigueur des règlements 780-16, 860-04 et 947

15 décembre 2021 - Calendrier des séances du conseil pour 2022

9 décembre 2021 - Séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2022

1er décembre 2021 - Avis d’information – Lecture compteur d’eau

24 novembre 2021 – Demandes de dérogations mineures

15 novembre 2021 - Avis public du résultat de l'élection

12 novembre 2021 - Avis public de municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (deuxième avis)

10 novembre 2021 - Entrée en vigueur du Règlement 944

26 octobre 2021 - Avis public du scrutin municipal

8 octobre 2021 - Avis public de révision de la liste électorale

8 octobre 2021 – Entrée en vigueur du règlement 801-55

8 octobre 2021 - Entrée en vigueur du règlement 801-54

4 octobre 2021 - Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

21 septembre 2021 – Entrée en vigueur du règlement 946

16 septembre 2021 - Avis public : Entrée en vigueur du règlement 943

16 septembre 2021 - Avis public : Demandes de dérogations mineures

13 septembre 2021 - Règlement 946 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M.

13 septembre 2021 - Avis public d'élection

3 septembre 2021 - Entrée en vigueur des règlements 801-56 et 801-57

27 août 2021 - Avis public : procédure d'enregistrement aux personnes habiles à voter

26 août 2021 - Avis public : municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans

26 août 2021 - Demandes de dérogations mineures

13 août 2021 – Demande d'approbation référendaire - Règlement 801-55 (voir la section de gauche pour le règlement)

29 juillet 2021 – Demandes de dérogations mineures

27 juillet 2021 – Entrée en vigueur du règlement 21-01 de la MRC Thérèse-De Blainville

16 juillet 2021 – Entrée en vigueur du règlement 942-01

14 juillet 2021 - Entrée en vigueur des règlements 780-15, 912-02 et 763-5

8 juillet 2021 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M. - Règlement 944

8 juillet 2021 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M. - Règlement 942-01

23 juin 2021 - Demandes de dérogations mineures

23 juin 2021- Demande d’approbation référendaire – second projet de règlement numéro 801-57 (voir la section de gauche pour le plan)

23 juin 2021 - Demande d’approbation référendaire – second projet de règlement numéro 801-56 (voir la section de gauche pour le plan)

17 juin 2021 – Procédure d’enregistrement des Règlements 944 et 942-01 (voir la section de gauche pour les règlements)

 

17 juin 2021 – Entrée en vigueur du règlement 794-12

 

3 juin 2021 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 938

27 mai 2021 - Demandes de dérogations mineures

18 mai 2021 - Procédure d'enregistrement du règlement 938 (voir la section de gauche pour le règlement)

14 mai 2021 - Consultation publique pour le projet de règlement 801-57 (voir la section de gauche pour le règlement)

14 mai 2021 - Consultation publique pour le projet de règlement 801-56 (voir la section de gauche pour le règlement)

27 avril 2021 - Dépôt du rapport financier 2020 consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant

22 avril 2021 - Demandes de dérogations mineures

22 avril 2021 - Entrée en vigueur du règlement 929

20 avril 2021 - Entrée en vigueur du règlement 940

9 avril 2021 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 945-01

29 mars 2021 - Entrée en vigueur du règlement 939

29 mars 2021 - Entrée en vigueur du règlement 891-01

24 mars - Demandes de dérogations mineures

17 mars 2021 - Entrée en vigueur du règlement 945

17 mars 2021 - Procédure d'enregistrement du règlement 945-01 (Voir la section de gauche pour le règlement)

15 mars 2021 - Entrée en vigueur des règlements 920-01 et 763-4

1er mars 2021 - Entrée en vigueur du règlement 936

17 février 2021 - Demandes de dérogations mineures

2 février 2021 - Entrée en vigueur règlement 937

29 janvier 2021 - Dépôt du rôle de perception des taxes 2021

28 janvier 2021 - Demande d'autorisation de démolition

26 janvier 2021 - Entrée en vigueur du règlement 942

22 janvier 2021 - Demandes de dérogations mineures

13 janvier 2021 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 945

13 janvier 2021 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 942

13 janvier 2021 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 939

13 janvier 2021 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 891-01


25 novembre 2020 - Demandes de dérogations mineures

24 novembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 918-02

12 novembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 808-13

6 novembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 930

5 novembre 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 900-01

5 novembre 2020 - Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Rosemère pour les exercices financiers 2021-2022-2023

4 novembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 935

4 novembre 2020 - 2e avis - Vente pour défaut de paiement des taxes

2 novembre 2020 - Consultation publique pour le projet de règlement 801-54

28 octobre 2020 - Vente pour défaut de paiement des taxes

22 octobre 2020 - Demandes de dérogations mineures

20 octobre 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 900-01 

8 octobre 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 936

28 septembre 2020 - Demandes de dérogations mineures

28 septembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement 801-53

24 septembre 2020 - Entrée en vigueur des règlements 802-08 et 808-12

24 septembre 2020 - Entrée en vigueur des règlements 800-04, 801-52, 803-08 et 808-11

22 septembre 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 936 

21 septembre 2020 - Entrée en vigueur des règlements 934, 794-11 et 918-01

9 septembre 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 935

27 août 2020 - Demande de dérogations mineures

24 août 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 935 

24 août 2020 -  Entrée en vigueur du règlement 780-14

24 août 2020 - Avis public concernant l'échange d’un véhicule 1996 à l’achat d’un véhicule 2020

18 août 2020 - Appel d'offres pour le projet TP - 242

5 août 2020 - 5 août 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 930

4 août 2020 - Demande d'approbation référendaire pour le projet de règlement 801-53

30 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-211

29 juillet 2020 - Demande de dérogation mineure

28 juillet 2020 - Entrée en vigueur du règlement 927

27 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-197

24 juillet 2020 - Entrée en vigueur du règlement 925

20 juillet 2020 - Procédure d'enregistrement pour le règlement 930

16 juillet 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 927

15 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-182

14 juillet 2020 - Certificat en vertu de l'article 555 L.E.R.M - Règlement 925

13 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-14-2015

9 juillet 2020 - Entrée en vigueur des règlements 932 et 933

8 juillet 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-171

30 juin 2020 - Entrée en vigueur du règlement 927

30 juin 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 927

30 juin 2020 - Entrée en vigueur du règlement 928

23 juin 2020 - Procédure d'enregistrement du règlement 925 

23 juin 2020 - Appel d'offres pour le projet TP-241

19 juin 2020 - Demandes de dérogation mineure

17 juin 2020 - Entrée en vigueur du règlement T-143-5

16 juin 2020 - Consultation publique projets R-800-04, R-801-52, R-803-08 et R-808-11 

16 juin 2020 - Consultation publique projets R-808-10, R-808-12, R-802-08

16 juin 2020 - Consultation publique projet R-801-53

9 juin 2020 - Entrée en vigueur du Règlement 912-01

8 juin 2020 - Appel d'offres pour le projet TP-218

21 mai 2020 - Demandes de dérogations mineures (pour la séance du 8 juin 2020)

1er mai 2020 - Dépôt du rapport financier 2019 consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant

23 avril 2020 - Demandes de dérogation mineure

23 avril 2020 - Entrée en vigueur Règlement 794-10

22 avril 2020 - Avis public : procédure d'enregistrement pour règlements 925, 927, 928 

20 avril 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-199 

20 avril 2020 - Appel d'offres pour le projet ST-203

14 avril 2020 - Entrée en vigueur Règlements 907 et 923

31 mars 2020 - Entrée en vigueur Règlement 801-51

31 mars 2020 - Entrée en vigueur Règlement 801-50

27 mars 2020 - Demande de dérogation mineure

25 mars 2020 - Appel d'offres pour le projet TP-227

17 mars 2020 - Avis public - Entrée en vigueur règlements 860-03 et 780-13

16 mars 2020 - Appel d'offre - Travaux de réfection et de maintien de la structure du pont des Vignobles

16 mars 2020 - Appel d'offre - Reconstruction complète du bâtiment d’entreposage de l’abrasif

2 mars 2020 - Appel d'offre - Plan directeur du réseau pluvial

25 février 2020 - Appel d'offre - Réaménagement du parc Hardy

20 février 2020 - Appel d'offre - Réfection et mise aux normes de la piste cyclable au Nord de l'Autoroute 640

18 février 2020 - Demandes de dérogation mineure

11 février 2020 - Appel d'offre pour le projet ST-173 (passerelle du marais Tylee)

11 février 2020 - Appel d'offre pour le projet ST-202 (rues Forget et Montclair)

31 janvier 2020 - Avis de dépôt du rôle de perception des taxes pour 2020

24 janvier 2020 - Demande de dérogation mineure

24 janvier 2020 - Demande d'autorisation de démolition - 304, Westgate O.

21 janvier 2020 - Avis public - Procédure d'enregistrement

21 janvier 2020 - Erratum - Lecture compteurs d'eau

17 janvier 2020 - Appel d'offres - Scellement de fissures sur diverses rues (2020)

17 janvier 2020 - Appel d'offres - Programme de réfection routière 2020








27 novembre 2019 - Entrée en vigueur règlement 901-01





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